CANVAS IVRY – 10 % DE RÉDUCTION PAR MOIS
1. L’ORGANISATEUR
L’organisateur est GEPE IVRY OPCO SNC, une société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro FR43952878411, dont le siège social est situé au 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris.
L’Organisateur est le propriétaire du bâtiment Canvas Ivry et le détenteur de la marque Canvas (ci-après dénommé « l’Organisateur »).
L’Organisateur est représenté par son agent Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes conditions (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le résident et l'Organisateur concernant cette promotion. Toute déclaration orale ou écrite antérieure non expressément incluse dans ces Conditions n'aura aucun effet. En participant à cette promotion, le résident accepte d'être lié par ces Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
L’objectif de cette Promotion est d’offrir au Résident une réduction de 10 % sur le loyer mensuel et les charges, pour toute location d’une durée de 2 à 12 mois.
4. PÉRIODE DE L’OFFRE
La Promotion débute le 15 octobre 2025 et se termine le 31 janvier 2026.
Pour bénéficier de l'offre, le résident doit répondre à toutes les conditions d'éligibilité énoncées à l'Article 6 avant la Date de Clôture.
Les demandes reçues après la Date de Clôture ou ne respectant pas les critères d'éligibilité seront disqualifiées
5. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d’une réduction de 10 % par mois, selon les modalités suivantes :
• La réduction sera appliquée chaque mois sous la forme d’une réduction de 10 % sur le loyer de base et les charges définis dans le bail signé.
• Le montant de la réduction sera automatiquement déduit du montant total à payer et apparaîtra sur la facture périodique.
• La réduction ne s’applique que sur une période mensuelle complète et ne sera pas valable en cas d’occupation partielle (arrivée ou préavis en cours de mois).
• L’offre sera appliquée pour une durée maximale de 12 mois.
• La concession sera appliquée une fois l’éligibilité validée.
• Cette offre ne s’applique pas aux frais supplémentaires, notamment les services de ménage ou la location de places de stationnement.
• Pour pouvoir bénéficier de la réduction, le Résident doit avoir réglé l’intégralité des loyers précédents dus.
• L’offre de concession est soumise à disponibilité.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant les conditions suivantes (les « Critères d’Éligibilité ») :
I. Avoir signé un bail complet avec l’Organisateur, pour une durée minimale de 2 mois et maximale de 12 mois, avant la Date de Clôture, et avoir fourni tous les documents nécessaires.
II. Avoir versé le dépôt de garantie requis ainsi que le premier mois de loyer.
III. Être un nouveau Résident (cette offre n’est pas valable pour les locataires actuels).
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux critères de référence ou d’éligibilité.
7. PROPRIÉTÉ PARTICIPANTE
Cette offre s’applique exclusivement à Canvas Ivry.
Aucune autre résidence Canvas n’est concernée par cette Offre.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Promotion est soumise à disponibilité.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles soient utilisées par l’Organisateur dans le cadre de la gestion de l’Offre.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Offre dans le cas où le Résident ne respecterait pas les présentes Conditions.
L’Organisateur peut modifier ou annuler cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Toute modification des présentes Conditions ou annulation de la Promotion fera l’objet d’une information spécifique au Résident et sera publiée parallèlement sur le site internet de l’Organisateur canvas-france.com.
Cette Offre est non transférable et ne peut être échangée contre de l’argent ou toute autre alternative.
La présente Promotion est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe Canvas Ivry.