1. L’ORGANISATEUR
L'organisateur est GEPE IVRY OPCO, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro FR43952878411, dont le siège social est situé 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris. L'Organisateur est propriétaire de la résidence Canvas Ivry et titulaire de la marque Canvas (ci-après l'« Organisateur »). L'Organisateur est représenté par son mandataire Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant cette Offre promotionnelle. Toute déclaration orale ou écrite antérieure qui n'est pas expressément reprise dans les présentes Conditions est réputée sans effet. En participant à cette Promotion, le Résident accepte d'être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
La présente Promotion permet aux Résidents éligibles de bénéficier d'une réduction de 10 % sur le loyer mensuel et les charges locatives pour tout contrat de location d'une durée comprise entre 2 et 12 mois.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 21 juillet 2026 et prend fin le 7 août 2026 inclus.
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident doit remplir l'ensemble des conditions d'éligibilité décrites à l'article 6 et signer son contrat de location au plus tard le 7 août 2026.
Toute demande ou tout contrat signé après cette date, ou ne remplissant pas les critères d'éligibilité, ne pourra bénéficier de la Promotion.
5. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une réduction de 10 % par mois, selon les modalités suivantes :
La réduction sera appliquée chaque mois sous la forme d'une remise de 10 % sur le montant du loyer de base et des charges prévus au contrat de location signé.
La remise sera automatiquement déduite du montant mensuel dû et apparaîtra sur la facture correspondante.
La réduction est applicable pour une durée maximale de 12 mois.
La remise sera appliquée après validation de l'éligibilité du Résident.
Cette Offre ne s'applique pas aux frais supplémentaires, notamment les prestations de ménage, la location de place de parking ou tout autre service optionnel.
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident devra avoir réglé l'ensemble des sommes exigibles, y compris le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.
Cette Promotion est valable dans la limite des logements disponibles.
6. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
I. Signer un contrat de location complet avec l'Organisateur pour une durée de séjour comprise entre 2 et 12 mois, au plus tard le 7 août 2026, et fournir l'ensemble des documents demandés.
II. Régler le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer.
III. Être un nouveau Résident. Cette Offre n'est pas valable pour les Résidents actuels souhaitant renouveler ou prolonger leur contrat de location.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou aux exigences de solvabilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Promotion est exclusivement valable pour la résidence Canvas Ivry et ne peut être appliquée à aucune autre résidence Canvas.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Promotion est proposée dans la limite des logements disponibles.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à cette Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles soient traitées par l'Organisateur uniquement dans le cadre de la gestion de cette Offre, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'application de la Promotion si les critères d'éligibilité ou les présentes Conditions ne sont pas respectés.
L'Organisateur peut modifier ou mettre fin à cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification ou annulation fera l'objet d'une communication aux Résidents et sera publiée sur canvas-france.com.
Cette Offre est personnelle, non transférable, non échangeable contre des espèces et ne peut être cumulée avec une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire expresse.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette Promotion relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant cette Promotion, veuillez contacter l'équipe de Canvas Ivry.