1. L’ORGANISATEUR
L’Organisateur est la société GEPE LILO OPCO SNC, immatriculée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (ci-après l’« Organisateur »).
L’Organisateur est propriétaire de l’immeuble Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas. L’Organisateur est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant la présente Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, qui ne serait pas expressément reprise dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à la Promotion, le Résident accepte d’être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
La présente Promotion Early Bird janvier a pour objet de faire bénéficier les Résidents éligibles, pour des contrats de location d’une durée de 2 à 12 mois, de :
* 10 % de remise sur le loyer mensuel et les charges ;
* la suppression des frais de dossier.
À titre indicatif uniquement, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone locative tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
Chaque remise est soumise à la disponibilité des appartements et, le cas échéant, à sa propre limite de disponibilité. Dès que le nombre maximum de contrats de location éligibles pour une catégorie d’appartement soumise à une limite est atteint, la Promotion prendra automatiquement fin pour cette catégorie, même si cela intervient avant la Date de Clôture.
Pour bénéficier de la Promotion, le contrat de location doit être signé au plus tard le 11 novembre 2026 et la date d’emménagement du Résident doit être fixée au plus tard au 8 janvier 2027, à l’exception des logements dont la date de disponibilité est ultérieure.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l’ensemble des Critères d’Éligibilité prévus à l’Article 6, notamment emménager à Canvas La Défense au plus tard le 8 janvier 2027, sauf lorsque le logement éligible n’est disponible qu’à une date ultérieure.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 15 octobre 2026 et prend fin le 11 novembre 2026 (la « Date de Clôture »).
La remise mensuelle de 10 % et la suppression des frais de dossier sont disponibles pour les contrats de location signés entre le 15 octobre 2026 et le 11 novembre 2026 inclus.
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité prévues à l’Article 6 et signer son contrat de location au plus tard le 11 novembre 2026.
En outre, la date d’emménagement du Résident doit intervenir au plus tard le 8 janvier 2027, à l’exception des logements dont la date de disponibilité est ultérieure.
Toute demande ou tout contrat de location finalisé après la Date de Clôture ne pourra pas bénéficier de la Promotion. Les contrats prévoyant une date d’emménagement postérieure au 8 janvier 2027 ne pourront pas non plus en bénéficier, sauf lorsque le logement éligible n’est disponible qu’à une date ultérieure.
5. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d’une remise mensuelle de 10 %, selon les modalités suivantes :
* La remise sera appliquée chaque mois sous la forme d’une réduction de 10 % sur le loyer de base et les charges convenus dans le contrat de location signé.
* La remise sera automatiquement déduite du montant habituellement dû et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
* La remise s’appliquera pendant une durée maximale de 12 mois.
* La remise sera appliquée une fois l’éligibilité du Résident validée.
* L’Offre ne s’applique pas aux frais supplémentaires, notamment aux services de ménage, à la location d’une place de parking ou à tout autre service optionnel.
* Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit avoir réglé l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de location, notamment le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.
* La Promotion est soumise à la disponibilité des appartements.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes physiques remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
I. Signer avec l’Organisateur un contrat de location complet pour un appartement éligible, pour une durée comprise entre 2 et 12 mois, au plus tard le 11 novembre 2026, et fournir l’ensemble des documents requis.
II. Avoir une date contractuelle d’emménagement fixée au plus tard au 8 janvier 2027, à l’exception des logements dont la date de disponibilité est ultérieure.
III. Régler le dépôt de garantie requis ainsi que le premier mois de loyer.
IV. Être un nouveau Résident. La Promotion n’est pas accessible aux Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur contrat de location en cours.
V. Respecter l’ensemble des autres conditions prévues par les présentes afin de bénéficier de la suppression des frais de dossier.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ses critères de sélection ou d’éligibilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
La présente Promotion s’applique exclusivement à Canvas La Défense et ne peut être transférée à aucune autre résidence Canvas.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La présente Promotion est soumise à la disponibilité des appartements.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être traitées par l’Organisateur uniquement dans le cadre de la gestion de cette Promotion, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’application de la Promotion lorsque les critères d’éligibilité ou les présentes Conditions ne sont pas respectés.
L’Organisateur peut modifier ou retirer la Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Toute modification ou annulation sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
La présente Promotion est non transférable, non échangeable, non remboursable en espèces et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle, sauf mention expresse contraire.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la présente Promotion relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant cette Promotion, veuillez contacter l’équipe de Canvas La Défense.