1. L'ORGANISATEUR
L'organisateur est la société GEPE LILO OPCO SNC, enregistrée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé 9 rue Saint-Georges, 75009 Paris (l'« Organisateur »).
L'Organisateur est propriétaire de la résidence Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas. Il est représenté par son mandataire Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Résident et l'Organisateur au titre de la présente Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, non expressément reprise dans les présentes Conditions est sans effet. En participant à la Promotion, le Résident accepte d'être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L'OFFRE
La présente Promotion a pour objet d'accorder aux Résidents éligibles une réduction de 10 % sur le loyer mensuel et les charges, pour les baux d'une durée de 2 à 12 mois.
À titre purement indicatif, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
Chaque réduction est accordée sous réserve de la disponibilité des logements et, le cas échéant, de la limite de disponibilité qui lui est propre. Dès lors que le nombre maximum de baux éligibles est atteint pour une catégorie de Studio soumise à une limite, la Promotion prend automatiquement fin pour cette catégorie, y compris si cela intervient avant la Date de clôture.
Pour être éligible à la Promotion, le bail doit être signé au plus tard le 8 septembre 2026 et la date d'entrée dans les lieux du Résident ne doit pas être postérieure au 11 septembre 2026.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l'ensemble des Critères d'éligibilité énoncés à l'article 6, et notamment emménager à Canvas La Défense au plus tard le 11 septembre 2026.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 20 août 2026 et prend fin le 8 septembre 2026 (la « Date de clôture »).
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident doit remplir l'ensemble des conditions d'éligibilité énoncées à l'article 6 et signer son bail au plus tard le 8 septembre 2026.
La date d'entrée dans les lieux du Résident ne doit par ailleurs pas être postérieure au 11 septembre 2026.
Les dossiers ou baux finalisés après la Date de clôture, ainsi que les baux dont la date d'entrée dans les lieux est postérieure au 11 septembre 2026, ne sont pas éligibles à la Promotion.
5. CONDITIONS DE L'OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficient d'une réduction mensuelle de 10 %, dans les conditions suivantes :
La réduction est appliquée chaque mois sous forme d'un abattement de 10 % sur le loyer de base et les charges convenus au bail signé.
La réduction est automatiquement déduite du montant habituellement dû et apparaît sur la facture mensuelle du Résident.
La réduction s'applique pour une durée maximale de 12 mois.
La remise est appliquée une fois l'éligibilité validée.
L'Offre ne s'applique pas aux frais complémentaires, notamment les prestations de ménage, la location de place de parking ou tout service optionnel.
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident doit s'être acquitté de l'ensemble des sommes dues au titre du bail, y compris le dépôt de garantie exigé et le premier mois de loyer.
La présente Promotion est soumise à la disponibilité des logements.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes physiques remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
I. Signer un bail complet avec l'Organisateur pour un Gold Studio, un Platinum Studio ou un Diamond Accessible Studio éligible, pour un séjour d'une durée comprise entre 2 et 12 mois, au plus tard le 8 septembre 2026, et fournir l'ensemble des justificatifs demandés.
II. Disposer d'une date contractuelle d'entrée dans les lieux au plus tard le 11 septembre 2026.
III. Régler le dépôt de garantie exigé et le premier mois de loyer.
IV. Être un nouveau Résident. La présente Promotion n'est pas ouverte aux Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur contrat en cours.
V. Pour la réduction applicable aux Gold Studios, figurer parmi les dix (10) premiers Résidents éligibles ayant rempli l'ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de la Promotion.
VI. Pour la réduction applicable aux Platinum Studios, figurer parmi les cinq (5) premiers Résidents éligibles ayant rempli l'ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de la Promotion.
VII. Pour la réduction applicable aux Diamond Accessible Studios, remplir l'ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de la Promotion, sous réserve de la disponibilité des logements.
VIII. Remplir toutes les autres exigences des présentes Conditions afin de bénéficier de la gratuité des frais de dossier.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser tout dossier ne satisfaisant pas à ses exigences en matière de vérification de dossier ou d'éligibilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
La présente Promotion s'applique exclusivement à Canvas La Défense et ne peut être transférée à aucune autre résidence Canvas.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La présente Promotion est soumise à la disponibilité des logements.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles soient traitées par l'Organisateur aux seules fins de la gestion de la présente Promotion, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'Organisateur se réserve le droit de refuser le bénéfice de la Promotion lorsque les critères d'éligibilité ou les présentes Conditions ne sont pas remplis.
L'Organisateur peut modifier ou retirer la présente Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Toute modification ou annulation sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
La présente Promotion est non transférable, non échangeable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie en espèces ni être cumulée avec une autre offre promotionnelle, sauf mention expresse contraire.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige né à l'occasion de la présente Promotion relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question relative à cette Promotion, contactez l'équipe Canvas La Défense.