1. L’ORGANISATEUR
L’Organisateur est GEPE LILO OPCO SNC, immatriculée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé au 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (l’« Organisateur »).
L’Organisateur est propriétaire de l’immeuble Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas. L’Organisateur est représenté par son mandataire Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, qui n’est pas expressément incluse dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Promotion, le Résident accepte d’être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Cette Promotion a pour objet de faire bénéficier les Résidents éligibles des avantages suivants :
Une réduction de 10 % sur le loyer mensuel et les charges locatives pour les Studios Gold, pour les contrats de location d’une durée de 2 à 12 mois, limitée aux dix (10) premiers contrats de location Gold éligibles ;
Une réduction de 5 % sur le loyer mensuel et les charges locatives pour les Studios Platinum, pour les contrats de location d’une durée de 2 à 12 mois, limitée aux cinq (5) premiers contrats de location Platinum éligibles ;
Une réduction de 5 % sur le loyer mensuel et les charges locatives pour les Studios Diamond accessibles PMR, pour les contrats de location d’une durée de 2 à 12 mois ; et
0 € de frais de dossier.
À titre purement indicatif, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
Chaque réduction est soumise à la disponibilité des appartements et, le cas échéant, à sa limite respective. Dès que le nombre maximum de contrats de location éligibles pour une catégorie de Studio soumise à une limite est atteint, la Promotion applicable à cette catégorie prendra automatiquement fin, même si cela intervient avant la Date de Clôture.
Pour bénéficier de la Promotion, le contrat de location doit être signé entre le 25 août 2026 et le 8 septembre 2026 inclus, et la date d’emménagement du Résident doit être fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l’ensemble des Critères d’Éligibilité définis à la Section 6, notamment emménager à Canvas La Défense au plus tard le 11 septembre 2026.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 25 août 2026 et prend fin le 8 septembre 2026 (la « Date de Clôture »).
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit remplir toutes les conditions d’éligibilité définies à la Section 6 et signer son contrat de location entre le 25 août 2026 et le 8 septembre 2026 inclus.
En outre, la date d’emménagement du Résident doit être fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
Les demandes ou contrats de location finalisés après la Date de Clôture, ainsi que les contrats de location prévoyant une date d’emménagement postérieure au 11 septembre 2026, ne seront pas éligibles à la Promotion.
5. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront de la réduction mensuelle applicable en fonction de leur catégorie de Studio, comme suit :
Studios Gold : réduction de 10 % sur le loyer de base et les charges locatives convenus dans le contrat de location signé, limitée aux dix (10) premiers contrats de location Gold éligibles.
Studios Platinum : réduction de 5 % sur le loyer de base et les charges locatives convenus dans le contrat de location signé, limitée aux cinq (5) premiers contrats de location Platinum éligibles.
Studios Diamond accessibles PMR : réduction de 5 % sur le loyer de base et les charges locatives convenus dans le contrat de location signé, sous réserve de la disponibilité des appartements.
Frais de dossier : 0 € pour les Résidents éligibles remplissant toutes les conditions de la Promotion.
La réduction applicable au Studio sera automatiquement déduite du montant normalement dû et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La réduction applicable au Studio sera accordée pour une durée maximale de 12 mois.
La réduction sera appliquée une fois l’éligibilité du Résident validée.
L’Offre s’applique exclusivement aux Studios Gold, Studios Platinum et Studios Diamond accessibles PMR.
Le contrat de location doit être signé entre le 25 août 2026 et le 8 septembre 2026 inclus, et le Résident doit avoir une date d’emménagement fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
La réduction de 10 % sur les Studios Gold est limitée aux dix (10) premiers contrats de location Gold éligibles conclus pendant la Période de Promotion. Une fois cette limite atteinte, la Promotion Gold prendra automatiquement fin, même si cela intervient avant le 8 septembre 2026.
La réduction de 5 % sur les Studios Platinum est limitée aux cinq (5) premiers contrats de location Platinum éligibles conclus pendant la Période de Promotion. Une fois cette limite atteinte, la Promotion Platinum prendra automatiquement fin, même si cela intervient avant le 8 septembre 2026.
La réduction de 5 % sur les Studios Diamond accessibles PMR est soumise à la disponibilité des appartements.
Les frais de dossier sont offerts aux Résidents éligibles dans le cadre de cette Promotion.
À titre purement indicatif, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
À l’exception de l’exonération des frais de dossier expressément prévue dans le cadre de cette Promotion, l’Offre ne s’applique pas aux frais supplémentaires, notamment aux services de ménage, à la location d’une place de parking ou à tout autre service optionnel.
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit avoir payé l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de location, notamment le dépôt de garantie requis et le premier mois de loyer.
Cette Promotion est soumise à la disponibilité des appartements.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
I. Signer avec l’Organisateur un contrat de location complet pour un Studio Gold, Studio Platinum ou Studio Diamond accessible PMR éligible, pour une durée de séjour comprise entre 2 et 12 mois, entre le 25 août 2026 et le 8 septembre 2026 inclus, et fournir tous les documents requis.
II. Avoir une date contractuelle d’emménagement fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
III. Payer le dépôt de garantie requis et le premier mois de loyer.
IV. Être un nouveau Résident. Cette Promotion n’est pas accessible aux Résidents existants qui renouvellent ou prolongent leur contrat de location actuel.
V. Pour bénéficier de la réduction sur les Studios Gold, faire partie des dix (10) premiers Résidents éligibles à remplir l’ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de Promotion.
VI. Pour bénéficier de la réduction sur les Studios Platinum, faire partie des cinq (5) premiers Résidents éligibles à remplir l’ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de Promotion.
VII. Pour bénéficier de la réduction sur les Studios Diamond accessibles PMR, remplir l’ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de Promotion, sous réserve de la disponibilité des appartements.
VIII. Remplir toutes les autres conditions prévues dans les présentes Conditions afin de bénéficier de l’exonération des frais de dossier.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ses critères de vérification ou d’éligibilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Promotion s’applique exclusivement à Canvas La Défense et ne peut être transférée à aucune autre résidence Canvas.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Promotion est soumise à la disponibilité des appartements et, le cas échéant, au nombre maximum de contrats de location éligibles attribués à chaque catégorie de Studio.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la réduction de 10 % sur les Studios Gold n’est plus disponible en raison de l’atteinte de la limite maximale de dix (10) contrats de location Gold éligibles avant la Date de Clôture.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la réduction de 5 % sur les Studios Platinum n’est plus disponible en raison de l’atteinte de la limite maximale de cinq (5) contrats de location Platinum éligibles avant la Date de Clôture.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la réduction de 5 % sur les Studios Diamond accessibles PMR n’est plus disponible en raison de l’absence d’appartements éligibles disponibles avant la Date de Clôture.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être traitées par l’Organisateur uniquement aux fins de gestion de cette Promotion, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’application de la Promotion lorsque les critères d’éligibilité ou les présentes Conditions ne sont pas respectés.
L’Organisateur peut modifier ou retirer cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification ou annulation sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
Cette Promotion est personnelle, non transférable, non échangeable, ne peut être convertie en espèces et ne peut être cumulée avec aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire expresse.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette Promotion relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant cette Promotion, veuillez contacter l’équipe de Canvas La Défense.