1. L’ORGANISATEUR
L’Organisateur est GEPE LILO OPCO SNC, immatriculée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé au 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (l’« Organisateur »).
L’Organisateur est propriétaire de la résidence Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas. L’Organisateur est représenté par son mandataire Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, qui n’est pas expressément incluse dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Promotion, le Résident accepte d’être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
La présente Promotion a pour objet de faire bénéficier les Résidents éligibles :
d’une réduction de 10 % sur le loyer mensuel et les charges pour les Studios Gold, pour des baux d’une durée de 2 à 12 mois, dans la limite des dix (10) premiers contrats de location éligibles pour un Studio Gold ; et
d’une réduction de 5 % sur le loyer mensuel et les charges pour les Studios Platinum, pour des baux d’une durée de 2 à 12 mois, dans la limite des cinq (5) premiers contrats de location éligibles pour un Studio Platinum.
Chaque réduction est soumise à sa propre limite de disponibilité. Dès que le nombre maximal de contrats de location éligibles pour une catégorie de Studio est atteint, la Promotion applicable à cette catégorie prend automatiquement fin, même si cette limite est atteinte avant la Date de clôture.
Pour bénéficier de la Promotion, le contrat de location doit être signé au plus tard le 31 août 2026 et la date d’emménagement du Résident doit être fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 20 août 2026 et prend fin le 31 août 2026 (la « Date de clôture »).
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité définies à l’Article 6 et signer son contrat de location au plus tard le 31 août 2026.
La date d’emménagement du Résident doit également être fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
Toute demande ou tout contrat de location finalisé après la Date de clôture, ou prévoyant une date d’emménagement postérieure au 11 septembre 2026, ne sera pas éligible à la Promotion.
5. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront de la réduction mensuelle applicable à leur catégorie de Studio, selon les modalités suivantes :
Studios Gold : réduction de 10 % sur le loyer de base et les charges prévus au contrat de location signé, dans la limite des dix (10) premiers contrats de location éligibles pour un Studio Gold.
Studios Platinum : réduction de 5 % sur le loyer de base et les charges prévus au contrat de location signé, dans la limite des cinq (5) premiers contrats de location éligibles pour un Studio Platinum.
La réduction applicable sera automatiquement déduite du montant normalement dû et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La réduction s’appliquera pendant une durée maximale de 12 mois.
La réduction sera appliquée une fois l’éligibilité du Résident validée.
L’Offre s’applique exclusivement aux Studios Gold et Platinum.
Le contrat de location doit être signé au plus tard le 31 août 2026 et la date d’emménagement doit être fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
La réduction de 10 % sur les Studios Gold est limitée aux dix (10) premiers contrats de location éligibles conclus pendant la Période de Promotion. Une fois cette limite atteinte, l’offre Gold prendra automatiquement fin, même si cela intervient avant le 31 août 2026.
La réduction de 5 % sur les Studios Platinum est limitée aux cinq (5) premiers contrats de location éligibles conclus pendant la Période de Promotion. Une fois cette limite atteinte, l’offre Platinum prendra automatiquement fin, même si cela intervient avant le 31 août 2026.
L’Offre ne s’applique pas aux frais supplémentaires, notamment aux services de ménage, à la location d’une place de parking ou à tout autre service optionnel.
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit avoir réglé toutes les sommes dues au titre du contrat de location, notamment le dépôt de garantie requis et le premier mois de loyer.
La Promotion est soumise à la disponibilité des logements.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
I. Signer avec l’Organisateur un contrat de location complet pour un Studio Gold ou Platinum éligible, pour une durée comprise entre 2 et 12 mois, au plus tard le 31 août 2026, et fournir l’ensemble des documents requis.
II. Avoir une date contractuelle d’emménagement fixée au plus tard au 11 septembre 2026.
III. Régler le dépôt de garantie requis ainsi que le premier mois de loyer.
IV. Être un nouveau Résident. La Promotion n’est pas accessible aux Résidents actuels qui renouvellent ou prolongent leur contrat de location existant.
V. Pour bénéficier de la réduction sur les Studios Gold, faire partie des dix (10) premiers Résidents éligibles à remplir l’ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de Promotion.
VI. Pour bénéficier de la réduction sur les Studios Platinum, faire partie des cinq (5) premiers Résidents éligibles à remplir l’ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de Promotion.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne satisfaisant pas à ses critères de vérification ou d’éligibilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Promotion s’applique exclusivement à Canvas La Défense et ne peut être transférée à aucune autre résidence Canvas.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Promotion est soumise à la disponibilité des logements ainsi qu’au nombre maximal de contrats de location éligibles prévu pour chaque catégorie de Studio.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la réduction de 10 % sur les Studios Gold n’est plus disponible en raison de l’atteinte de la limite de dix (10) contrats de location Gold éligibles avant la Date de clôture.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la réduction de 5 % sur les Studios Platinum n’est plus disponible en raison de l’atteinte de la limite de cinq (5) contrats de location Platinum éligibles avant la Date de clôture.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être traitées par l’Organisateur uniquement aux fins de gestion de cette Promotion, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’application de la Promotion lorsque les critères d’éligibilité ou les présentes Conditions ne sont pas respectés.
L’Organisateur peut modifier ou retirer cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification ou annulation sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
Cette Promotion est personnelle, non transférable, non échangeable, ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces et ne peut être cumulée avec aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire expresse.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette Promotion relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant cette Promotion, veuillez contacter l’équipe Canvas La Défense.