La Promotion faisant l’objet du présent document est soumise aux présentes Conditions Générales.
1. ORGANISATEUR DE LA PROMOTION
La Promotion est organisée par GEPE LILO OPCO SNC, immatriculée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (ci-après l’« Organisateur »).
L’Organisateur est propriétaire de la résidence Canvas Paris La Défense et titulaire de la marque Canvas. Il est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
L’Organisateur propose la présente Promotion « Refer a Friend », consistant en l’attribution de cartes cadeaux Amazon selon les modalités définies ci-dessous.
2. OBJET DE LA PROMOTION
La Promotion a pour objet d’encourager les Résidents de Canvas Paris La Défense à recommander la résidence à un nouveau Résident.
Dans le cadre de cette Promotion, Canvas offre :
- une carte cadeau Amazon d’une valeur de 150 € au Résident Parrain ;
- une carte cadeau Amazon d’une valeur de 150 € au Résident Parrainé.
Le Résident Parrain et le Résident Parrainé reçoivent ainsi 150 € chacun, sous réserve du respect de l’ensemble des présentes Conditions.
La Promotion sera applicable uniquement lorsque le Résident Parrainé aura signé son contrat de location, effectué son check-in et résidé à Canvas Paris La Défense pendant au moins un mois.
Les cartes cadeaux Amazon ne peuvent être ni transférées, ni échangées, ni converties en espèces.
3. DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Résident Parrain
Le « Résident Parrain » désigne le Résident qui recommande Canvas Paris La Défense à une nouvelle personne.
Pour être éligible à la Promotion, le Résident Parrain :
- doit être un Résident actif de Canvas Paris La Défense disposant d’un contrat de location en cours ;
- doit avoir satisfait aux conditions applicables à sa propre réservation ;
- doit informer par écrit l’équipe Canvas Paris La Défense de son parrainage avant que la réservation du Résident Parrainé ne soit confirmée.
Toute recommandation effectuée uniquement oralement ou communiquée après confirmation de la réservation du Résident Parrainé ne pourra pas être prise en compte.
Résident Parrainé
Le « Résident Parrainé » désigne le nouveau Résident recommandé par le Résident Parrain.
Pour être éligible à la Promotion, le Résident Parrainé :
- doit effectuer une nouvelle réservation à Canvas Paris La Défense ;
- doit signer un contrat de location d’une durée minimale de 1 mois ;
- doit avoir transmis l’ensemble des documents demandés dans le cadre de sa réservation ;
- doit avoir réglé les sommes requises conformément à son contrat de location ;
- doit effectuer son entrée dans la résidence et compléter son check-in ;
- doit résider effectivement à Canvas Paris La Défense pendant au moins un mois ;
- ne doit pas avoir précédemment résidé dans une résidence Canvas ;
- ne doit pas avoir réservé par l’intermédiaire d’un accord de recommandation ou de partenariat conclu avec une agence, une université, une école ou tout autre partenaire institutionnel.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute participation ne répondant pas aux critères d’éligibilité ou aux exigences habituelles de validation des dossiers.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion est valable du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026 inclus.
Pour bénéficier de la Promotion, le parrainage doit être déclaré et la réservation du Résident Parrainé doit être effectuée pendant cette période.
Toute réservation effectuée après le 30 septembre 2026 ne pourra pas bénéficier de la Promotion.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de la Promotion.
5. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
La Promotion s’applique exclusivement à :
- Canvas Paris La Défense
Aucune autre résidence Canvas n’est incluse dans la présente Promotion.
6. FONCTIONNEMENT DE LA PROMOTION
Le Résident Parrain doit communiquer son parrainage par écrit à l’équipe Canvas Paris La Défense avant la confirmation de la réservation du Résident Parrainé.
Pour que le parrainage soit définitivement validé, le Résident Parrainé doit :
- avoir effectué une réservation éligible ;
- avoir signé son contrat de location ;
- avoir satisfait à l’ensemble des conditions liées à sa réservation ;
- avoir réglé les sommes requises conformément à son contrat ;
- avoir effectué son check-in à Canvas Paris La Défense ;
- et avoir effectivement résidé dans la résidence pendant au moins un mois.
Une fois l’ensemble de ces conditions vérifié, l’Organisateur procédera à la validation définitive du parrainage.
Après validation, le Résident Parrain et le Résident Parrainé recevront chacun une carte cadeau Amazon d’une valeur de 150 €.
7. LIMITATIONS DE LA PROMOTION
La Promotion est limitée à un seul parrainage par personne pendant toute la durée de la Promotion.
Chaque Résident Parrain ne peut recommander qu’un seul Résident Parrainé dans le cadre de cette Promotion.
Chaque Résident Parrainé ne peut être associé qu’à un seul Résident Parrain.
Chaque participant ne pourra recevoir qu’une seule carte cadeau Amazon de 150 € au titre de la présente Promotion.
Une même réservation ne pourra donner lieu à plusieurs récompenses ou être attribuée à plusieurs Résidents Parrains.
La Promotion ne peut être cumulée avec un autre programme de parrainage ou de recommandation, sauf indication contraire expresse de l’Organisateur.
Les cartes cadeaux Amazon sont personnelles aux bénéficiaires et ne peuvent être transférées, échangées contre des espèces ou remplacées par un autre avantage.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’attribution d’une récompense en cas de fraude, de tentative de fraude, de fausse déclaration, de doublon ou de non-respect des présentes Conditions.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Promotion seront utilisées aux seules fins de gestion de la Promotion, de vérification de l’éligibilité des participants et de gestion de leur réservation.
Ces données seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Organisateur pourra demander aux participants toute information raisonnablement nécessaire afin de vérifier leur éligibilité et d’assurer la bonne gestion de la Promotion.
Les participants garantissent que les informations fournies dans le cadre de la Promotion sont exactes, complètes et à jour.
9. MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION DE LA PROMOTION
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer la Promotion lorsque cela est rendu nécessaire par un cas de force majeure ou par toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Les participants ayant déjà satisfait à l’ensemble des conditions d’éligibilité avant une telle modification, suspension ou annulation conserveront le bénéfice de la Promotion.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou de l’impossibilité d’attribuer une récompense résultant notamment :
- d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par un participant ;
- d’un dossier incomplet ;
- du non-respect des conditions d’éligibilité ;
- d’un retard ou d’une défaillance imputable à un tiers ;
- ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français.
11. CONTACT
Pour toute question concernant la Promotion ou les présentes Conditions Générales, les participants peuvent contacter l’équipe Canvas Paris La Défense.
12. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La participation à la Promotion implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le Résident Parrain et le Résident Parrainé doivent respecter l’ensemble des critères, conditions et modalités prévus dans le présent document afin de bénéficier de la Promotion.
Toute participation ne respectant pas les présentes Conditions pourra être déclarée non éligible par l’Organisateur.
13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à la Promotion, les parties s’efforceront dans un premier temps de parvenir à une résolution amiable.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits dont ils disposent en vertu du droit français de la consommation, notamment le droit de saisir les juridictions compétentes et, le cas échéant, de recourir à un dispositif agréé de médiation de la consommation.