La Promotion décrite dans le présent document est soumise aux présentes Conditions Générales.
1. ORGANISATEUR DE LA PROMOTION
La Promotion est organisée par GEPE LILO OPCO SNC, immatriculée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé au 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (l’« Organisateur »).
L’Organisateur est propriétaire de Canvas Paris La Défense et titulaire de la marque Canvas. L’Organisateur est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
L’Organisateur propose la présente Promotion « Parrainez un ami », dans le cadre de laquelle des cartes cadeaux Amazon seront attribuées conformément aux conditions définies ci-dessous.
2. OBJET DE LA PROMOTION
La Promotion a pour objet d’encourager les Résidents de Canvas Paris La Défense à parrainer un nouveau Résident au sein de la résidence.
Dans le cadre de cette Promotion, Canvas offre :
- une carte cadeau Amazon de 250 € au Résident Parrain ;
- une carte cadeau Amazon de 250 € au Résident Filleul.
Le Résident Parrain et le Résident Filleul recevront donc chacun 250 €, sous réserve du respect de l’ensemble des présentes Conditions.
La Promotion ne s’appliquera qu’une fois que le Résident Filleul aura signé son contrat de location, effectué son état des lieux d’entrée et résidé à Canvas Paris La Défense pendant au moins un mois.
Les cartes cadeaux Amazon ne peuvent être ni cédées, ni échangées, ni converties en espèces.
3. DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Résident Parrain
Le « Résident Parrain » désigne le Résident qui recommande Canvas Paris La Défense à un nouveau Résident potentiel.
Pour être éligible à la Promotion, le Résident Parrain doit :
- être Résident actif de Canvas Paris La Défense et titulaire d’un contrat de location en cours ;
- avoir rempli les conditions applicables à sa propre réservation ;
- informer par écrit l’équipe de Canvas Paris La Défense du parrainage avant la confirmation de la réservation du Résident Filleul.
Tout parrainage effectué uniquement à l’oral ou communiqué après la confirmation de la réservation du Résident Filleul ne sera pas éligible.
Résident Filleul
Le « Résident Filleul » désigne le nouveau Résident parrainé par le Résident Parrain.
Pour être éligible à la Promotion, le Résident Filleul doit :
- effectuer une nouvelle réservation à Canvas Paris La Défense ;
- signer un contrat de location d’une durée minimale d’un mois ;
- fournir l’ensemble des documents requis dans le cadre du processus de réservation ;
- régler l’ensemble des sommes dues conformément à son contrat de location ;
- emménager dans la résidence et effectuer son état des lieux d’entrée ;
- résider effectivement à Canvas Paris La Défense pendant au moins un mois ;
- ne pas avoir déjà résidé dans une résidence Canvas ;
- ne pas avoir réservé dans le cadre d’un dispositif de recommandation ou de partenariat avec un agent, une université, une école ou tout autre partenaire institutionnel.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute participation ne remplissant pas les conditions d’éligibilité ou les conditions habituelles de validation des réservations et des candidatures.
4. DURÉE DE LA PROMOTION
La Promotion est valable du 1er septembre 2026 au 30 novembre 2026 inclus.
Pour bénéficier de la Promotion, le parrainage doit être déclaré et la réservation du Résident Filleul doit être effectuée pendant cette période.
Toute réservation effectuée après le 30 novembre 2026 ne pourra pas bénéficier de la Promotion.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger la durée de la Promotion.
5. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
La Promotion s’applique exclusivement à :
- Canvas Paris La Défense
Aucune autre résidence Canvas n’est concernée par cette Promotion.
6. FONCTIONNEMENT DE LA PROMOTION
Le Résident Parrain doit communiquer par écrit les informations relatives au parrainage à l’équipe de Canvas Paris La Défense avant la confirmation de la réservation du Résident Filleul.
Pour que le parrainage soit définitivement validé, le Résident Filleul doit :
- avoir effectué une réservation éligible ;
- avoir signé son contrat de location ;
- avoir rempli l’ensemble des conditions de réservation ;
- avoir réglé l’ensemble des sommes dues au titre de son contrat de location ;
- avoir effectué son état des lieux d’entrée à Canvas Paris La Défense ;
- et avoir résidé dans la résidence pendant au moins un mois.
Une fois l’ensemble de ces conditions vérifiées, l’Organisateur validera le parrainage.
Après validation, le Résident Parrain et le Résident Filleul recevront chacun une carte cadeau Amazon de 250 €.
7. LIMITES DE LA PROMOTION
La Promotion est limitée à un parrainage par personne pour toute la durée de la Promotion.
Chaque Résident Parrain ne peut donc parrainer qu’un seul Résident Filleul dans le cadre de cette Promotion.
Chaque Résident Filleul ne peut être rattaché qu’à un seul Résident Parrain.
Chaque participant ne peut recevoir qu’une seule carte cadeau Amazon de 250 € dans le cadre de cette Promotion.
Une même réservation ne peut donner lieu à plusieurs récompenses ni être attribuée à plusieurs Résidents Parrains.
La Promotion n’est pas cumulable avec un autre programme de parrainage ou de recommandation, sauf mention contraire expresse de l’Organisateur.
Les cartes cadeaux Amazon sont strictement personnelles et ne peuvent être ni cédées, ni échangées contre des espèces, ni remplacées par un autre avantage.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’attribution d’une récompense en cas de fraude, de tentative de fraude, d’informations erronées, de demandes en double ou de non-respect des présentes Conditions.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Promotion seront utilisées uniquement aux fins de gestion de la Promotion, de vérification de l’éligibilité des participants et de gestion de leur réservation.
Les données personnelles seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.
L’Organisateur peut demander toute information raisonnablement nécessaire pour vérifier l’éligibilité et assurer la bonne gestion de la Promotion.
Les participants garantissent que toutes les informations fournies dans le cadre de la Promotion sont exactes, complètes et à jour.
9. MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION DE LA PROMOTION
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer la Promotion si nécessaire en cas de force majeure ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
Les participants ayant déjà rempli l’ensemble des conditions d’éligibilité avant une telle modification, suspension ou annulation conserveront le bénéfice de la Promotion.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute impossibilité d’attribuer une récompense résultant notamment :
- d’informations inexactes ou incomplètes fournies par un participant ;
- d’un dossier incomplet ;
- du non-respect des conditions d’éligibilité ;
- d’un retard ou d’une défaillance imputable à un tiers ;
- ou de toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français.
11. CONTACT
Pour toute question relative à la Promotion ou aux présentes Conditions Générales, les participants peuvent contacter l’équipe de Canvas Paris La Défense.
12. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La participation à la Promotion vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le Résident Parrain et le Résident Filleul doivent respecter l’ensemble des critères d’éligibilité, conditions et exigences définis dans le présent document pour bénéficier de la Promotion.
Toute participation non conforme aux présentes Conditions pourra être jugée non éligible par l’Organisateur.
13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à la Promotion, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Les consommateurs conservent l’ensemble des droits dont ils disposent en vertu du droit français de la consommation, notamment le droit de saisir les juridictions compétentes et, le cas échéant, de recourir à un service de médiation de la consommation agréé.