L'Organisateur
L'organisateur est LORMONT OPCO, dont le siège social est situé au 11 Cours Valmy, Tour Pacific, 92000 Nanterre, France (ci-après l'« Organisateur »).
L'Organisateur exploite la résidence Canvas Bordeaux East et est représenté par son gestionnaire, Acteva Residences.
Conditions générales
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l'Offre Promotionnelle et constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant cette Offre. En participant à cette Offre, le Résident accepte les présentes Conditions.
Description de l'offre
Les nouveaux Résidents éligibles bénéficieront d'une remise de 10 % sur le loyer mensuel et les charges locatives pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs, sous réserve du respect des présentes Conditions.
Période de l'offre
L'Offre est valable pour les contrats de location signés entre le 1er juin 2026 et le 22 juillet 2026 inclus.
Pour bénéficier de l'Offre, le contrat de location doit être signé au plus tard le 22 juillet 2026 et la date de début du bail doit être fixée au plus tard au 28 août 2026.
Toute demande ou tout contrat signé après le 22 juillet 2026 ne sera pas éligible.
Conditions de l'offre
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une remise de 10 % sur le montant mensuel du loyer et des charges figurant dans leur contrat de location.
La remise sera automatiquement appliquée chaque mois et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La remise est valable pendant toute la durée du bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
L'Offre est appliquée uniquement après validation de l'ensemble des critères d'éligibilité.
L'Offre ne s'applique pas aux prestations ou frais optionnels, notamment le parking, les prestations de ménage, les frais administratifs, les réparations, les pénalités ou tout autre service complémentaire.
L'Offre n'est pas cumulable avec une autre promotion, remise ou avantage commercial, sauf accord écrit de l'Organisateur.
L'Offre est valable dans la limite des disponibilités.
Éligibilité
L'Offre est ouverte aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
I. Avoir signé un contrat de location complet pour Canvas Bordeaux East au plus tard le 22 juillet 2026.
II. Avoir une date de début de bail fixée au plus tard au 28 août 2026.
III. Avoir réservé un séjour initial d'une durée minimale de 2 mois.
IV. Avoir fourni l'ensemble des documents justificatifs demandés.
V. Avoir réglé le dépôt de garantie (le cas échéant) ainsi que le premier mois de loyer conformément au contrat de location.
VI. Être un nouveau Résident. L'Offre n'est pas valable pour les Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur séjour.
VII. Répondre aux critères habituels de réservation, de solvabilité et d'éligibilité de l'Organisateur.
Résidence participante
Cette Offre s'applique exclusivement à Canvas Bordeaux East. Aucune autre résidence Canvas n'est concernée.
Limitation de responsabilité
L'Offre est soumise aux disponibilités.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'exécuter l'Offre en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, conformément au droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français.
Protection des données
En participant à l'Offre, le Résident accepte que ses données personnelles soient traitées par l'Organisateur uniquement aux fins de la gestion de l'Offre et de sa réservation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Dispositions générales
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ou de retirer l'Offre avant qu'un Résident ne remplisse les conditions d'éligibilité, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Les Résidents ayant déjà satisfait à l'ensemble des conditions d'éligibilité conserveront le bénéfice de l'Offre.
L'Offre est personnelle, non cessible et ne peut donner lieu à aucun remboursement, échange en espèces ou avantage équivalent.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont reconnus par le droit français, notamment celui de saisir les juridictions compétentes et, le cas échéant, un médiateur de la consommation.
Pour toute question concernant cette Offre, veuillez contacter l'équipe de Canvas Bordeaux East.