1. L'ORGANISATEUR
L'Organisateur est GEPE LILO OPCO SNC, immatriculée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (ci-après l'« Organisateur »).
L'Organisateur est propriétaire de la résidence Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas. L'Organisateur est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant cette Offre Promotionnelle. Toute déclaration orale ou écrite antérieure qui n'est pas expressément reprise dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Offre Promotionnelle, le Résident reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepte d'y être lié.
3. DESCRIPTION DE L'OFFRE
La présente Offre Promotionnelle permet aux Résidents éligibles de bénéficier d'une réduction de 10 % sur le loyer mensuel et les charges de service, uniquement pour les Gold Studios, dans le cadre d'un bail d'une durée comprise entre 2 et 12 mois.
L'Offre est limitée aux vingt (20) premiers baux éligibles remplissant l'ensemble des conditions prévues par les présentes Conditions.
4. PÉRIODE DE L'OFFRE
L'Offre Promotionnelle débute le 30 juillet 2026 et prend fin le 7 août 2026.
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident doit remplir l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues à l'article 6 et signer son contrat de location au plus tard le 7 août 2026.
Les demandes ou contrats de location complétés après cette date, ou ne remplissant pas les conditions d'éligibilité, ne pourront pas bénéficier de l'Offre.
5. CONDITIONS DE L'OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une réduction mensuelle de 10 %, selon les modalités suivantes :
La réduction sera appliquée chaque mois sous la forme d'une remise de 10 % sur le loyer de base et les charges de service prévus au contrat de location signé.
La réduction sera automatiquement déduite du montant mensuel dû et apparaîtra sur chaque facture de loyer.
La réduction est applicable pour une durée maximale de 12 mois.
La remise sera appliquée une fois l'éligibilité du Résident validée.
L'Offre est valable exclusivement pour les appartements Gold Studio.
L'Offre est limitée aux vingt (20) premiers baux éligibles conclus pendant la période de l'Offre. Une fois ce quota atteint, l'Offre prendra automatiquement fin, même si cette limite est atteinte avant le 7 août 2026.
L'Offre ne s'applique pas aux frais supplémentaires, notamment les prestations de ménage, la location de parking ou tout autre service optionnel.
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident devra avoir réglé l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de location, y compris le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.
Cette Offre est proposée dans la limite des disponibilités.
6. ÉLIGIBILITÉ
L'Offre Promotionnelle est ouverte aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
I. Signer un contrat de location complet avec l'Organisateur pour un Gold Studio, d'une durée comprise entre 2 et 12 mois, au plus tard le 7 août 2026, et fournir l'ensemble des documents demandés.
II. Régler le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer.
III. Être un nouveau Résident. Cette Offre n'est pas ouverte aux Résidents renouvelant ou prolongeant leur contrat de location existant.
IV. Faire partie des vingt (20) premiers Résidents éligibles ayant satisfait à l'ensemble des conditions de l'Offre pendant sa période de validité.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne satisfaisant pas à ses critères d'éligibilité ou de solvabilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Offre est valable exclusivement pour Canvas La Défense et ne peut être transférée à une autre résidence Canvas.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Offre est proposée sous réserve de disponibilité des appartements.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si l'Offre n'est plus disponible du fait que le nombre maximum de vingt (20) baux éligibles a été atteint avant la date de clôture de l'Offre.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à cette Offre, le Résident accepte que ses données personnelles soient traitées par l'Organisateur uniquement dans le cadre de la gestion de cette Offre Promotionnelle, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'Organisateur se réserve le droit de refuser le bénéfice de l'Offre si les conditions d'éligibilité ou les présentes Conditions ne sont pas respectées.
L'Organisateur pourra modifier ou retirer cette Offre sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification ou annulation sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
Cette Offre est personnelle, non cessible, non échangeable, ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces et ne peut être cumulée avec une autre offre promotionnelle, sauf mention expresse contraire.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette Offre sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant cette Offre Promotionnelle, veuillez contacter l'équipe Canvas La Défense.