1. L’ORGANISATEUR
L’Organisateur est la société GEPE LILO OPCO SNC, immatriculée sous le numéro FR97966395200013, dont le siège social est situé 9 Rue Saint-Georges, 75009 Paris (ci-après l’« Organisateur »).
L’Organisateur est propriétaire de l’immeuble Canvas La Défense et titulaire de la marque Canvas. L’Organisateur est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant la présente Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, qui ne serait pas expressément reprise dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à la Promotion, le Résident accepte d’être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
La présente Promotion a pour objet de faire bénéficier les Résidents éligibles inscrits à SKEMA Business School, pour des contrats de location d’une durée de 2 à 12 mois, de :
- la suppression des frais de dossier ;
- une remise de 200 € sur le premier mois de loyer complet.
À titre indicatif uniquement, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone locative tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
Chaque remise est soumise à la disponibilité des appartements et, le cas échéant, à sa propre limite de disponibilité. Dès que le nombre maximum de contrats de location éligibles pour une catégorie d’appartement soumise à une limite est atteint, la Promotion prendra automatiquement fin pour cette catégorie, même si cela intervient avant la Date de Clôture.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l’ensemble des Critères d’Éligibilité prévus à l’Article 5, notamment être inscrit à SKEMA Business School.
4. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront de la Promotion selon les modalités suivantes :
- La remise de 200 € sera appliquée une seule fois, sous la forme d’une réduction sur le loyer du premier mois complet convenu dans le contrat de location signé.
- La remise sera automatiquement déduite du montant dû et apparaîtra sur la première facture mensuelle du Résident.
- La remise et la suppression des frais de dossier seront appliquées une fois l’éligibilité du Résident validée.
- L’Offre ne s’applique pas aux frais supplémentaires, notamment aux services de ménage, à la location d’une place de parking ou à tout autre service optionnel.
- Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit avoir réglé l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de location, notamment le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.
- La Promotion est soumise à la disponibilité des appartements.
5. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes physiques remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
I. Être inscrit à SKEMA Business School pour l’année universitaire 2026/2027 et en fournir un justificatif (carte étudiante ou certificat de scolarité).
II. Signer avec l’Organisateur un contrat de location complet pour un appartement éligible, pour une durée comprise entre 2 et 12 mois, et fournir l’ensemble des documents requis.
III. Régler le dépôt de garantie requis ainsi que le premier mois de loyer.
IV. Être un nouveau Résident. La Promotion n’est pas accessible aux Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur contrat de location en cours.
V. Respecter l’ensemble des autres conditions prévues par les présentes afin de bénéficier de la Promotion.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ses critères de sélection ou d’éligibilité.
6. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
La présente Promotion s’applique exclusivement à Canvas La Défense et ne peut être transférée à aucune autre résidence Canvas.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La présente Promotion est soumise à la disponibilité des appartements.
8. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être traitées par l’Organisateur uniquement dans le cadre de la gestion de cette Promotion, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’application de la Promotion lorsque les critères d’éligibilité ou les présentes Conditions ne sont pas respectés.
L’Organisateur peut modifier ou retirer la Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Toute modification ou annulation sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
La présente Promotion est non transférable, non échangeable et non remboursable en espèces, sauf mention expresse contraire.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la présente Promotion relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant cette Promotion, veuillez contacter l’équipe de Canvas La Défense.