1. L'ORGANISATEUR
L'Organisateur est ST OUEN OPCO, dont le siège social est situé 11 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex (l'« Organisateur »).
L'Organisateur est l'exploitant des résidences Canvas et le propriétaire de la marque Canvas.
L'Organisateur est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration orale ou écrite antérieure non expressément reprise dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Promotion, le Résident reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L'OFFRE
Dans le cadre de cette Promotion, les Résidents éligibles bénéficieront d'une réduction de 500 € sur leur premier mois de loyer hors charges.
La réduction sera déduite directement de la première facture de loyer, sous réserve du respect des présentes Conditions.
L'éligibilité du Résident sera confirmée par un Certificat d'Éligibilité annexé au contrat de location et en faisant partie intégrante.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 20 juillet 2026 et prend fin le 21 août 2026 (la « Période de Promotion »).
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues à l'article 6 avant la fin de la Période de Promotion.
Toute demande ou tout contrat signé après cette période ne sera pas éligible.
5. CONDITIONS DE L'OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une réduction de 500 € sur leur premier mois de loyer hors charges.
Cette réduction :
est valable une seule fois et n'est pas renouvelable ;
sera déduite directement de la première facture de loyer ;
s'applique uniquement au premier mois de loyer hors charges ;
ne s'applique pas aux charges, services optionnels ou frais annexes (parking, ménage, assurance ou autres frais supplémentaires) ;
ne peut excéder le montant du premier mois de loyer hors charges ;
n'a aucune valeur en espèces et ne peut être ni remboursée, ni cédée, ni échangée ;
est soumise aux disponibilités.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident devra avoir réglé l'ensemble des sommes dues, y compris le dépôt de garantie et le solde éventuel du premier loyer après application de la réduction.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte uniquement aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir signé un contrat de location complet au plus tard le 21 août 2026 et fourni l'ensemble des justificatifs demandés.
Avoir une date de début de bail comprise entre le 2 octobre 2026 et le 31 octobre 2026 inclus.
Réserver un appartement situé à Canvas Paris Blue – Résidence A.
Avoir réglé le dépôt de garantie ainsi que le solde éventuel du premier loyer après application de la réduction.
Être un nouveau Résident. Cette Promotion ne s'applique pas aux renouvellements de bail ni aux Résidents déjà présents.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux critères d'éligibilité ou aux exigences de validation des dossiers.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Promotion s'applique exclusivement à :
Canvas Paris Blue – Résidence A
Aucune autre résidence Canvas n'est éligible.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Promotion est soumise aux disponibilités.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'accorder la Promotion en cas de dossier incomplet, d'informations erronées, de non-respect des critères d'éligibilité ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à cette Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles soient traitées par l'Organisateur aux fins de gestion de la Promotion, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La Promotion n'est pas cumulable avec toute autre offre, réduction ou campagne promotionnelle.
La réduction de 500 € s'applique uniquement au premier mois de loyer hors charges et ne peut être transférée, échangée contre des espèces, imputée sur d'autres frais ou appliquée aux loyers suivants.
L'Organisateur se réserve le droit de retirer la Promotion en cas de non-respect des présentes Conditions ou si les critères d'éligibilité ne sont finalement pas remplis.
L'Organisateur pourra modifier, suspendre ou annuler la Promotion en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette Promotion relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question relative à cette Promotion, veuillez contacter l'équipe de Canvas Paris Blue.