L’ORGANISATEUR
L’organisateur est ST OUEN OPCO, dont le siège social est situé au 11 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex (ci-après dénommé « l’Organisateur »).
L’Organisateur est l’exploitant de la résidence Canvas Paris Blue et le titulaire de la marque Canvas.
L’Organisateur est représenté par son mandataire Acteva Residences.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, non expressément incluse dans les présentes Conditions sera sans effet. En participant à cette Promotion, le Résident accepte d’être lié par ces Conditions.
DESCRIPTION DE L’OFFRE
L’objet de cette Promotion est d’offrir au Résident une réduction pouvant aller jusqu’à 10 % par mois pour un contrat de location d’une durée maximale de 12 mois.
PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 1er Juin 2026 et se termine le 10 juillet 2026.
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité décrites à l’Article 6 avant la date de clôture.
Les candidatures reçues après la date de clôture ou ne remplissant pas les critères d’éligibilité seront disqualifiées.
CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d’une réduction mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 %, selon la typologie réservée, comme suit :
La réduction appliquée chaque mois correspond au taux applicable à la typologie sélectionnée.
Le montant exact de la réduction accordée au Résident sera clairement indiqué sur son Certificat d’Éligibilité.
La réduction indiquée sur le Certificat d’Éligibilité est celle applicable au moment où le Résident soumet sa candidature.
La réduction s’applique au loyer de base et aux charges de services mentionnés dans le contrat de location signé.
La réduction sera automatiquement déduite chaque mois et apparaîtra sur la facture périodique.
L’offre est applicable pour une durée maximale de 12 mois.
La remise sera appliquée uniquement après validation de l’éligibilité.
Cette offre ne s’applique pas aux frais additionnels, y compris, mais sans s’y limiter, aux services de ménage et à la location de parking.
Pour être éligible, le Résident doit avoir réglé l’ensemble des loyers précédemment dus.
L’Offre est soumise à disponibilité.
ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant les conditions suivantes (les « Critères d’Éligibilité ») :
I. Avoir signé un contrat de location complet avec l’Organisateur, pour une durée minimale de séjour de 2 mois et maximale de 12 mois, avant la date de clôture, et avoir fourni l’ensemble des documents requis.
II. Avoir payé le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer.
III. Être un nouveau Résident ; l’Offre n’est pas valable pour les locataires déjà en place.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser les candidatures ne répondant pas aux exigences de solvabilité ou d’éligibilité.
RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Offre s’applique exclusivement à Canvas Paris Blue. Aucune autre résidence Canvas n’est incluse.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Promotion est soumise à disponibilité.
PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être utilisées par l’Organisateur dans le cadre de la gestion de l’Offre.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Offre si le Résident ne respecte pas les présentes Conditions.
L’Organisateur peut modifier ou annuler la Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification ou annulation sera communiquée au Résident et publiée sur le site internet canvas-france.com.
L’Offre est non transférable et ne peut être échangée contre de l’argent ou toute autre alternative.
Cette Promotion est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe de Canvas Paris Blue.