1. L'ORGANISATEUR
L'Organisateur est ST OUEN OPCO, dont le siège social est situé au 11 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex (l'« Organisateur »).
L'Organisateur exploite les résidences Canvas et est propriétaire de la marque Canvas.
L'Organisateur est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant cette Offre Promotionnelle. Toute déclaration orale ou écrite antérieure non expressément reprise dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Offre Promotionnelle, le Résident reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
3. DESCRIPTION DE L'OFFRE
Dans le cadre de cette Offre Promotionnelle, les Résidents éligibles bénéficient :
d'une réduction de 5 % sur le montant du loyer et des charges locatives pendant les douze (12) premiers mois du bail ; et
d'une prime de bienvenue de 500 €, versée une seule fois.
L'éligibilité du Résident sera confirmée par une Attestation d'Éligibilité annexée au contrat de location.
4. PÉRIODE DE L'OFFRE
L'Offre est valable du 20 juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclus (la « Période de l'Offre »).
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident doit remplir l'ensemble des critères d'éligibilité définis à l'article 6 avant la fin de la Période de l'Offre.
Toute signature réalisée après cette date ne pourra bénéficier de l'Offre.
5. CONDITIONS DE L'OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront :
d'une réduction mensuelle de 5 % sur le montant du loyer et des charges locatives pendant douze (12) mois ;
d'une prime de bienvenue de 500 €, versée en une seule fois après validation définitive du dossier et réalisation de l'entrée dans les lieux, selon les modalités définies par l'Organisateur.
La réduction :
s'applique uniquement au loyer et aux charges locatives ;
est automatiquement déduite des appels de loyer mensuels ;
ne s'applique pas aux prestations optionnelles ou frais annexes, notamment le parking, le ménage ou l'assurance ;
est accordée dans la limite des logements disponibles.
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident devra avoir réglé le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer.
6. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
L'Offre est ouverte exclusivement aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
avoir signé un contrat de location complet au plus tard le 31 juillet 2026, accompagné de toutes les pièces justificatives requises ;
avoir une date de début de bail comprise entre le 2 octobre et le 31 octobre 2026 inclus ;
réserver un logement situé dans Canvas Paris Blue – Résidence A ;
avoir payé le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer ;
être un nouveau résident. L'Offre ne s'applique pas aux renouvellements de bail ni aux résidents déjà présents.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne remplissant pas les critères d'éligibilité ou les exigences de solvabilité applicables.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Offre s'applique exclusivement à :
Canvas Paris Blue – Résidence A
Aucune autre résidence Canvas n'est éligible à cette Offre.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Offre est proposée dans la limite des logements disponibles.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accorder l'Offre en cas de dossier incomplet, d'informations erronées fournies par le Résident, de non-respect des critères d'éligibilité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En participant à cette Offre, le Résident accepte que ses données personnelles soient traitées par l'Organisateur aux fins de gestion et d'administration de l'Offre, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Offre n'est pas cumulable avec toute autre promotion, remise ou avantage commercial en cours.
L'Organisateur se réserve le droit de retirer le bénéfice de l'Offre si le Résident ne respecte pas les présentes Conditions ou s'il apparaît ultérieurement que les critères d'éligibilité n'étaient pas remplis.
L'Organisateur pourra modifier, suspendre ou annuler l'Offre en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
L'Offre est strictement personnelle, incessible et ne peut être échangée contre une somme d'argent ou tout autre avantage.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette Offre relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative à cette Offre, veuillez contacter l'équipe de la résidence Canvas Paris Blue.