1. L'ORGANISATEUR
L'organisateur est GEPE II EDISON OpCo A, représenté par son mandataire ACTEVA RÉSIDENCES SERVICES SAS, dont le siège social est situé au 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'Organisateur est le propriétaire de la résidence Canvas Toulouse Labège et le titulaire de la marque Canvas (ci-après dénommé l'« Organisateur »).
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration orale ou écrite antérieure qui n'est pas expressément reprise dans les présentes Conditions est sans effet. En participant à cette Promotion, le Résident accepte d'être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L'OFFRE
La présente Promotion a pour objet d'offrir une réduction de 100 € sur le loyer mensuel pendant les deux (2) premiers mois du bail.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 22 juillet 2026 et prend fin le 5 août 2026.
Pour bénéficier de l'Offre, le Résident doit remplir l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues à l'article 6 avant la date de clôture de la Promotion.
Toute demande effectuée après la date de clôture ou ne remplissant pas les critères d'éligibilité ne pourra pas bénéficier de l'Offre.
5. CONDITIONS DE L'OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une réduction de 100 € sur le loyer mensuel pendant les deux (2) premiers mois de leur bail.
La réduction sera appliquée chaque mois sous la forme d'une déduction de 100 € sur le montant du loyer prévu au contrat de location signé.
Le montant de la remise sera automatiquement déduit du montant habituellement dû et apparaîtra sur l'avis d'échéance.
L'Offre sera appliquée pendant une durée maximale de deux (2) mois.
La remise sera appliquée après validation de l'éligibilité du Résident.
Cette Offre ne s'applique pas aux frais supplémentaires, notamment les frais de ménage, la location d'une place de parking ou tout autre service optionnel.
Pour bénéficier de la remise, le Résident devra avoir réglé l'ensemble des sommes dues, y compris le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.
L'Offre est soumise à la disponibilité des logements.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant les conditions suivantes (les « Critères d'Éligibilité ») :
I. Avoir signé un contrat de location complet avec l'Organisateur au plus tard le 5 août 2026, pour une durée minimale de deux (2) mois, et fourni l'ensemble des documents justificatifs requis.
II. Avoir réglé le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer.
III. Être un nouveau Résident, cette Offre n'étant pas valable pour les locataires actuels renouvelant leur bail sans changement de logement.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne remplissant pas les critères de sélection ou d'éligibilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Offre est exclusivement valable pour la résidence Canvas Toulouse Labège, située au 221 Avenue La Tolosane, 31670 Labège. Aucune autre résidence Canvas n'est concernée par cette Promotion.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Promotion est proposée dans la limite des logements disponibles.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent la bonne exécution de la Promotion.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à cette Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles soient utilisées par l'Organisateur pour les besoins de la gestion et de l'administration de l'Offre, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler le bénéfice de l'Offre si le Résident ne respecte pas les présentes Conditions.
L'Organisateur peut modifier ou annuler cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté. Toute modification des présentes Conditions ou annulation de la Promotion fera l'objet d'une information spécifique auprès des Résidents et sera publiée sur le site internet canvas-france.com.
Cette Offre est nominative, non cessible et ne peut être échangée contre de l'argent ou tout autre avantage.
Cette Offre n'est pas cumulable avec toute autre promotion ou remise, sauf mention expresse contraire.
La présente Promotion est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Pour toute question relative à cette Promotion, veuillez contacter l'équipe Canvas Toulouse Labège.