CONDITIONS GÉNÉRALES – OFFRE FLASH CANVAS TOULOUSE RANGUEIL
1. L’ORGANISATEUR
L’organisateur est Canvas Toulouse Rangueil GEPE II EDISON OpCo A SNC, représenté par son mandataire Acteva Résidences Services SAS, dont le siège social est situé au 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
L’Organisateur est propriétaire de la résidence Canvas Toulouse Rangueil et titulaire de la marque Canvas (ci-après dénommé « l’Organisateur »).
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, qui ne serait pas expressément incluse dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Promotion, le Résident accepte d’être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
La présente Promotion a pour objet de faire bénéficier les Résidents éligibles qui réservent un logement à Canvas Toulouse Rangueil pendant la Période de Promotion des avantages suivants :
200 € de réduction sur leur premier mois complet de loyer ; et
Aucun frais de dossier.
À titre indicatif uniquement, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone locative tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l’ensemble des Critères d’Éligibilité définis à l’Article 6, notamment avoir signé son contrat de location au plus tard le 30 octobre 2026 et avoir une date de début de bail et d’emménagement au plus tard le 30 octobre 2026.
4. PÉRIODE DE PROMOTION
La Promotion débute le 13 octobre 2026 et prend fin le 30 octobre 2026 inclus (la « Période de Promotion »).
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit finaliser sa réservation et signer son contrat de location au plus tard le 30 octobre 2026 inclus, et remplir l’ensemble des autres Critères d’Éligibilité prévus à l’Article 6.
Toute demande reçue après le 30 octobre 2026, ou ne remplissant pas les Critères d’Éligibilité, ne pourra pas bénéficier de la Promotion.
5. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d’une réduction de 200 € sur leur premier mois complet de loyer dans le cadre de leur contrat de location signé.
Aux fins de la présente Promotion, le « premier mois complet de loyer » désigne le premier mois civil complet de la location pour lequel un mois entier de loyer est dû. Tout loyer calculé au prorata pour un mois incomplet au début de la location ne sera pas considéré comme le premier mois complet de loyer aux fins de la présente Offre.
La réduction de 200 € sera automatiquement déduite du premier mois complet de loyer du Résident et apparaîtra sur la facture correspondante.
Les Résidents éligibles bénéficieront également de frais de dossier offerts.
À titre indicatif uniquement, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone locative tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
L’exonération des frais de dossier sera appliquée une fois l’éligibilité du Résident à la Promotion validée.
La réduction de 200 € s’applique uniquement au premier mois complet de loyer. Elle ne s’applique pas à un éventuel loyer calculé au prorata, aux loyers des mois suivants, aux charges supplémentaires ou aux services optionnels.
L’Offre ne s’applique à aucun frais supplémentaire ou service optionnel, y compris, sans s’y limiter, les services de ménage, la location d’une place de parking ou tout autre service optionnel.
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit avoir réglé toutes les sommes dues au titre de sa réservation et de son contrat de location, notamment le dépôt de garantie requis et tout loyer exigible, sous réserve de l’application de la réduction de 200 € au premier mois complet de loyer.
L’Offre est soumise à la disponibilité des logements.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes (les « Critères d’Éligibilité ») :
I. Avoir finalisé leur réservation et signé un contrat de location complet avec l’Organisateur entre le 13 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 inclus, et avoir fourni l’ensemble des documents requis.
II. Avoir réglé le dépôt de garantie requis ainsi que tout loyer exigible conformément au contrat de location et aux conditions de la présente Promotion.
III. Avoir une date de début de bail et emménager à Canvas Toulouse Rangueil au plus tard le 30 octobre 2026 inclus.
IV. Être un nouveau Résident. La présente Offre n’est pas valable pour les Résidents actuels ni pour les renouvellements de bail sans changement de logement.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne remplissant pas les conditions relatives à l’étude du dossier, aux documents requis, aux paiements ou à tout autre critère d’éligibilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
La présente Offre est exclusivement applicable à Canvas Toulouse Rangueil, située au 1-3-5 Impasse André Marfaing, 31400 Toulouse, France.
Aucune autre résidence Canvas n’est incluse dans cette Promotion.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La présente Promotion est soumise à la disponibilité des logements.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent la mise en œuvre de la Promotion.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être utilisées par l’Organisateur aux fins de l’administration et de la gestion de l’Offre, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’Offre si le Résident ne respecte pas les présentes Conditions.
L’Organisateur peut modifier ou annuler cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Toute modification des présentes Conditions ou annulation de la Promotion sera communiquée aux Résidents et publiée sur le site internet de l’Organisateur, canvas-france.com.
Cette Offre est personnelle, non transférable et ne peut être échangée contre des espèces ou toute autre contrepartie.
Cette Offre ne peut être cumulée avec aucune autre promotion, sauf indication expresse contraire de l’Organisateur.
La présente Promotion est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en droit français.
Pour toute question concernant cette Promotion, veuillez contacter l’équipe de Canvas Toulouse Rangueil.