L’ORGANISATEUR
L’organisateur est BAF OPCO, dont le siège social est situé CRS Valmy, Paris La Défense, 92000 Nanterre, France (l’« Organisateur »).
L’Organisateur est l’exploitant de la résidence Canvas Bordeaux Docks et est représenté par son mandataire de gestion, Acteva Residences.
CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent la Promotion et constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Promotion. En participant à la Promotion, le Résident accepte les présentes Conditions.
DESCRIPTION DE L’OFFRE
Les nouveaux Résidents éligibles bénéficieront :
D’une remise unique de 500 € sur leur premier mois de loyer, afin de faciliter leur emménagement à Canvas Bordeaux Docks ; et
D’une remise de 20 % sur le loyer mensuel et les charges de services pendant la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs, uniquement pour les Studios Bronze, sous réserve des présentes Conditions.
D’une remise de 10 % sur le loyer mensuel et les charges de services pendant la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs, pour tous les autres appartements à l’exclusion des Studios Bronze, sous réserve des présentes Conditions.
La Promotion de 20 % est limitée aux vingt-cinq (25) premiers contrats de location éligibles remplissant l’ensemble des conditions prévues dans les présentes Conditions.
PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion est valable pour les nouveaux contrats de location signés entre le 24 juillet 2026 et le 31 août 2026 inclus.
Pour bénéficier de la Promotion, le contrat de location doit être signé entre le 24 juillet 2026 et le 31 août 2026 inclus, et la date de début du bail doit être fixée au plus tard au 30 septembre 2026.
Les demandes ou contrats de location finalisés avant le 24 juillet 2026 ou après le 31 août 2026 ne seront pas éligibles.
CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront :
D’une remise unique de 500 € sur leur premier mois de loyer. Ce montant sera déduit de la première facture de loyer du Résident.
STUDIOS BRONZE :
Une remise de 20 % sur le loyer mensuel et les charges de services indiqués dans leur contrat de location signé.
La remise de 20 % sera appliquée automatiquement chaque mois et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La remise de 20 % s’applique pendant la durée du bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
La remise de 20 % s’applique exclusivement aux appartements de type Studio Bronze.
La Promotion de 20 % est limitée aux vingt-cinq (25) premiers contrats de location éligibles conclus pendant la Période de la Promotion. Une fois cette limite atteinte, la Promotion de 20 % prendra automatiquement fin, même si cela intervient avant le 31 août 2026.
Tous les autres types d’appartements, à l’exclusion des Studios Bronze :
Une remise de 10 % sur le loyer mensuel et les charges de services indiqués dans leur contrat de location signé.
La remise de 10 % sera appliquée automatiquement chaque mois et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La remise de 10 % s’applique pendant la durée du bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
La remise de 10 % s’applique à tous les autres appartements, à l’exclusion des appartements de type Studio Bronze.
La Promotion ne s’applique qu’une fois que le Résident a satisfait à l’ensemble des conditions d’éligibilité.
La Promotion ne s’applique pas aux services optionnels ou supplémentaires, notamment, sans limitation, au parking, aux services de ménage, aux frais administratifs, aux dommages, aux pénalités ou à tout autre frais accessoire.
La Promotion ne peut être cumulée avec aucune autre offre promotionnelle, remise ou concession commerciale, sauf accord écrit exprès de l’Organisateur.
La Promotion est soumise à la disponibilité des logements.
ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
I. Avoir signé un contrat de location complet pour Canvas Bordeaux Docks entre le 24 juillet 2026 et le 31 août 2026 inclus.
II. Avoir une date de début de bail fixée au plus tard au 30 septembre 2026.
III. Avoir réservé un bail initial d’une durée minimale de 2 mois.
IV. Avoir fourni l’ensemble des justificatifs requis.
V. Avoir réglé le dépôt de garantie requis, le cas échéant, ainsi que le premier mois de loyer conformément au contrat de location.
VI. Être un nouveau Résident. La Promotion n’est pas accessible aux Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur séjour.
VII. Satisfaire aux conditions habituelles de réservation, de vérification et d’éligibilité de l’Organisateur.
VIII. Pour bénéficier de la remise de 20 %, faire partie des vingt-cinq (25) premiers Résidents éligibles à remplir l’ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de la Promotion.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne satisfaisant pas à ses conditions de vérification ou d’éligibilité.
RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Promotion s’applique exclusivement à Canvas Bordeaux Docks. Aucune autre résidence Canvas n’est incluse.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Promotion est soumise à disponibilité.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable s’il est dans l’impossibilité d’exécuter la Promotion en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure telle que reconnue par le droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs en vertu du droit français.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la remise de 20 % devient indisponible parce que le nombre maximum de vingt-cinq (25) contrats de location éligibles a été atteint avant la Date de clôture.
PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être traitées par l’Organisateur uniquement aux fins de l’administration de la Promotion et de la gestion de sa réservation, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et la législation française relative à la protection des données.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de retirer la Promotion avant qu’un Résident n’y soit éligible lorsque cela est nécessaire en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les Résidents ayant déjà satisfait à l’ensemble des conditions d’éligibilité avant une telle modification ou un tel retrait conserveront le bénéfice de la Promotion.
La Promotion est personnelle au Résident éligible, non transférable et ne peut être échangée contre des espèces ni contre tout autre avantage.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord à parvenir à une résolution amiable. Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont conférés par le droit français de la consommation, notamment le droit de saisir les juridictions compétentes et, le cas échéant, un dispositif agréé de médiation de la consommation.
Pour toute question concernant la Promotion, veuillez contacter l’équipe de Canvas Bordeaux Docks.