L’Organisateur
L’organisateur est BAF OPCO, dont le siège social est situé CRS Valmy, Paris La Défense, 92000 Nanterre, France (l’« Organisateur »).
L’Organisateur est l’exploitant de la résidence Canvas Bordeaux Docks et est représenté par son agent de gestion, Acteva Residences.
Conditions
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent la Promotion et constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Promotion. En participant à la Promotion, le Résident accepte les présentes Conditions.
Description de l’offre
Les nouveaux Résidents éligibles bénéficieront des avantages suivants :
Une remise unique de 500 € sur leur premier mois de loyer, afin de faciliter leur installation à Canvas Bordeaux Docks ; et
Une remise de 20 % sur le loyer mensuel et les charges de services pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs, applicable à toutes les typologies d’appartements, sous réserve des présentes Conditions.
La Promotion de 20 % est limitée aux vingt-cinq (25) premiers contrats de location éligibles remplissant l’ensemble des conditions prévues par les présentes Conditions.
Période de la Promotion
La Promotion est valable pour les nouveaux contrats de location signés entre le 24 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 inclus.
Pour bénéficier de la Promotion, le contrat de location doit être signé entre le 24 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 inclus, et la date de début du bail doit être fixée au plus tard au 30 septembre 2026.
Les demandes ou contrats de location conclus avant le 24 septembre 2026 ou après le 29 septembre 2026 ne seront pas éligibles.
Conditions de l’offre
Les Résidents éligibles bénéficieront des avantages suivants :
Remise sur le premier mois
Une remise unique de 500 € sur leur premier mois de loyer. Ce montant sera déduit de la première facture de loyer du Résident.
Remise de 20 % – Toutes les typologies d’appartements
Une remise de 20 % sur le loyer mensuel et les charges de services indiqués dans le contrat de location signé par le Résident.
La remise de 20 % sera appliquée automatiquement chaque mois et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La remise de 20 % s’applique pendant toute la durée du bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
La remise de 20 % s’applique à toutes les typologies d’appartements disponibles à Canvas Bordeaux Docks, sous réserve de disponibilité et des autres conditions prévues par les présentes Conditions.
La Promotion est limitée aux vingt-cinq (25) premiers contrats de location éligibles conclus pendant la Période de la Promotion. Une fois cette limite atteinte, la Promotion prendra automatiquement fin, même si cela intervient avant le 29 septembre 2026.
La Promotion ne s’applique qu’après que le Résident a satisfait à toutes les conditions d’éligibilité.
La Promotion ne s’applique pas aux services optionnels ou supplémentaires, notamment, sans que cette liste soit limitative, au parking, aux services de ménage, aux frais administratifs, aux dommages, pénalités ou autres frais accessoires.
La Promotion ne peut être cumulée avec aucune autre offre promotionnelle, remise ou avantage commercial, sauf accord écrit exprès de l’Organisateur.
La Promotion est soumise à la disponibilité des logements.
Éligibilité
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
I. Avoir signé un contrat de location complet pour Canvas Bordeaux Docks entre le 24 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 inclus.
II. Avoir une date de début de bail au plus tard le 30 septembre 2026.
III. Avoir réservé un bail initial d’une durée minimale de 2 mois.
IV. Avoir fourni tous les documents justificatifs requis.
V. Avoir payé le dépôt de garantie requis, le cas échéant, ainsi que le premier mois de loyer conformément au contrat de location.
VI. Être un nouveau Résident. La Promotion n’est pas disponible pour les Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur séjour.
VII. Satisfaire aux conditions habituelles de réservation, de vérification et d’éligibilité de l’Organisateur.
VIII. Faire partie des vingt-cinq (25) premiers Résidents éligibles ayant rempli l’ensemble des conditions de la Promotion pendant la Période de la Promotion.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui ne satisfait pas à ses exigences en matière de vérification ou d’éligibilité.
Résidence participante
Cette Promotion s’applique exclusivement à Canvas Bordeaux Docks. Aucune autre résidence Canvas n’est incluse.
Limitation de responsabilité
La Promotion est soumise à disponibilité.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable s’il est dans l’impossibilité d’exécuter la Promotion en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment en cas de force majeure reconnue par le droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si la Promotion devient indisponible parce que le nombre maximum de vingt-cinq (25) contrats de location éligibles a été atteint avant la date de clôture.
Protection des données
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être traitées par l’Organisateur exclusivement aux fins de l’administration de la Promotion et de la gestion de sa réservation, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD et aux lois françaises relatives à la protection des données.
Dispositions générales
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de retirer la Promotion avant qu’un Résident ne remplisse les conditions d’éligibilité lorsque cela est nécessaire en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.
Les Résidents ayant déjà satisfait à toutes les conditions d’éligibilité avant une telle modification ou un tel retrait conserveront le bénéfice de la Promotion.
La Promotion est personnelle au Résident éligible, non transférable et ne peut être échangée contre de l’argent ou tout autre avantage.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront dans un premier temps de parvenir à une résolution amiable. Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont accordés par le droit français de la consommation, notamment le droit de saisir les juridictions compétentes et, le cas échéant, de recourir à un dispositif de médiation de la consommation agréé.
Pour toute question concernant la Promotion, veuillez contacter l’équipe Canvas Bordeaux Docks.