ORGANISATEUR
L’organisateur de l’offre est BAF OPCO, dont le siège social est situé à CRS VALMY PARIS LA DEFENSE, 92000 Nanterre (ci-après l’« Organisateur »).
L’Organisateur exploite la résidence Canvas Bordeaux Docks et est titulaire de la marque Canvas.
L’Organisateur est représenté par son mandataire Acteva Residences.
OBJET
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent l’ensemble des modalités applicables à la présente offre promotionnelle (l’« Offre »).
Toute participation à l’Offre implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions, qui prévalent sur tout autre document ou communication antérieure.
DESCRIPTION DE L’OFFRE
L’Offre consiste en une remise pouvant aller jusqu’à -10 % par mois, applicable dans le cadre d’un contrat de location d’une durée maximale de 12 mois.
PÉRIODE DE VALIDITÉ
L’Offre est valable du 1er juin 2026 au 10 juillet 2026 inclus.
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit remplir l’ensemble des conditions d’éligibilité définies ci-dessous avant la date de clôture.
Toute demande effectuée après cette date ou ne remplissant pas les critères d’éligibilité sera rejetée.
CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d’une remise mensuelle pouvant aller jusqu’à -10 %, selon la typologie de logement réservée :
Le taux de remise appliqué dépend de la typologie sélectionnée.
Le montant exact de la remise sera précisé dans le certificat d’éligibilité remis au Résident.
La remise indiquée correspond à celle en vigueur au moment de la demande.
La remise s’applique au loyer de base et aux charges telles que prévues dans le contrat de location signé.
La remise est appliquée automatiquement chaque mois et apparaît sur les quittances.
L’Offre est valable pour une durée maximale de 12 mois.
La remise est appliquée sous réserve de validation de l’éligibilité.
L’Offre ne s’applique pas aux prestations annexes (notamment ménage, parking, etc.).
Le Résident doit être à jour de l’ensemble de ses paiements pour en bénéficier.
L’Offre est soumise à disponibilité.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
L’Offre est ouverte aux personnes remplissant les conditions suivantes :
I. Avoir signé un contrat de location complet avec l’Organisateur, pour une durée minimale de 2 mois et maximale de 12 mois, avant la date de clôture, et avoir fourni l’ensemble des documents requis.
II. Avoir réglé le dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer.
III. Être un nouveau résident ; l’Offre n’est pas valable pour les locataires en cours.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux critères d’éligibilité ou de solvabilité.
RÉSIDENCE PARTICIPANTE
L’Offre est valable uniquement pour la résidence Canvas Bordeaux Docks.
Aucune autre résidence Canvas n’est concernée.
RESPONSABILITÉ
L’Offre est proposée dans la limite des logements disponibles.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’Offre, les données personnelles des participants peuvent être collectées et traitées par l’Organisateur aux fins de gestion de l’Offre, conformément à la réglementation en vigueur.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’Offre en cas de non-respect des présentes Conditions.
L’Organisateur pourra modifier ou interrompre l’Offre à tout moment, notamment en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute modification fera l’objet d’une communication appropriée, notamment sur le site canvas-france.com.
L’Offre est strictement personnelle, non cessible et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question, veuillez contacter l’équipe Canvas Bordeaux Docks.