L'Organisateur
L'organisateur est BAF OPCO, dont le siège social est situé à CRS Valmy, Paris La Défense, 92000 Nanterre, France (ci-après l'« Organisateur »).
L'Organisateur exploite la résidence Canvas Bordeaux Docks et est représenté par son gestionnaire, Acteva Residences.
Conditions générales
Les présentes Conditions Générales régissent l'Offre Promotionnelle et constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur. En participant à cette Offre, le Résident accepte les présentes Conditions.
Description de l'offre
Les nouveaux Résidents éligibles bénéficieront d'une remise de 10 % sur le loyer mensuel et les charges locatives pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
Période de l'offre
L'Offre est valable pour les contrats de location signés entre le 1er juin 2026 et le 22 juillet 2026 inclus.
Pour bénéficier de l'Offre, le contrat de location doit être signé au plus tard le 22 juillet 2026 et la date de début du bail doit être fixée au plus tard au 28 août 2026.
Toute demande ou tout contrat signé après le 22 juillet 2026 ne sera pas éligible.
Conditions de l'offre
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une remise de 10 % sur le montant mensuel du loyer et des charges figurant dans leur contrat de location.
La remise sera automatiquement appliquée chaque mois et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La remise est valable pendant toute la durée du bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
L'Offre est appliquée uniquement après validation de l'ensemble des critères d'éligibilité.
L'Offre ne s'applique pas aux prestations ou frais optionnels, notamment le parking, les prestations de ménage, les frais administratifs, les réparations, les pénalités ou tout autre service complémentaire.
L'Offre n'est pas cumulable avec une autre promotion, remise ou avantage commercial, sauf accord écrit de l'Organisateur.
L'Offre est valable dans la limite des disponibilités.
Éligibilité
I. Avoir signé un contrat de location complet pour Canvas Bordeaux Docks au plus tard le 22 juillet 2026.
II. Avoir une date de début de bail fixée au plus tard au 28 août 2026.
III. Avoir réservé un séjour initial d'une durée minimale de 2 mois.
IV. Avoir fourni l'ensemble des documents justificatifs demandés.
V. Avoir réglé le dépôt de garantie (le cas échéant) ainsi que le premier mois de loyer conformément au contrat de location.
VI. Être un nouveau Résident. L'Offre n'est pas valable pour les Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur séjour.
VII. Répondre aux critères habituels de réservation, de solvabilité et d'éligibilité de l'Organisateur.
Résidence participante
Cette Offre s'applique exclusivement à Canvas Bordeaux Docks.
Limitation de responsabilité
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'exécuter l'Offre en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, conformément au droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit français.
Protection des données
Les données personnelles seront traitées uniquement pour la gestion de l'Offre et de la réservation, conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Dispositions générales
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Les consommateurs conservent l'ensemble de leurs droits prévus par le droit français.
Pour toute question concernant cette Offre, veuillez contacter l'équipe de Canvas Bordeaux Docks.