Conditions Générales de la Promotion
L'Organisateur
L'organisateur est LORMONT OPCO, dont le siège social est situé au 11 Cours Valmy, Tour Pacific, 92000 Nanterre, France (l'« Organisateur »).
L'Organisateur exploite la résidence Canvas Bordeaux East et est représenté par son mandataire de gestion, Acteva Residences.
Conditions
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la Promotion et constituent l'intégralité de l'accord entre le Résident et l'Organisateur concernant la Promotion.
En participant à la Promotion, le Résident reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et les accepter.
Description de l'offre
Sous réserve du respect des présentes Conditions, les nouveaux Résidents éligibles bénéficieront :
d'une remise unique de 500 € sur le premier mois complet de loyer ;
d'une remise de 15 % sur le loyer mensuel pour les Studios Bronze et les Appartements 1 chambre, ou d'une remise de 10 % sur le loyer mensuel pour toutes les autres catégories de logements éligibles, pendant toute la durée du bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs ; et
de la gratuité des frais de dossier dans le cadre de la réservation éligible.
Période de validité de la Promotion
La Promotion est valable pour les nouveaux contrats de location signés entre le 29 septembre 2026 et le 20 octobre 2026 inclus.
Pour bénéficier de la Promotion, le contrat de location doit être dûment complété et signé entre le 29 septembre 2026 et le 20 octobre 2026 inclus, et la date de prise d'effet du bail doit être fixée au plus tard au 31 octobre 2026.
Les demandes ou contrats de location complétés ou signés avant le 29 septembre 2026 ou après le 20 octobre 2026 ne sont pas éligibles à la Promotion.
Conditions de l'offre
Remise de 500 € sur le premier mois complet de loyer
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une remise unique de 500 € sur leur premier mois complet de loyer.
Cette remise de 500 € sera déduite de la première facture du Résident correspondant à un mois complet de loyer.
Remise sur le loyer mensuel
Le taux de remise applicable au loyer mensuel est déterminé en fonction de la catégorie de logement indiquée dans le contrat de location signé par le Résident.
Les Résidents réservant un Studio Bronze bénéficieront d'une remise de 15 % sur leur loyer mensuel pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
Les Résidents réservant un Appartement 1 chambre bénéficieront d'une remise de 15 % sur leur loyer mensuel pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
Les Résidents réservant toute autre catégorie de logement éligible bénéficieront d'une remise de 10 % sur leur loyer mensuel pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
La remise applicable de 15 % ou de 10 % sera calculée sur le loyer mensuel indiqué dans le contrat de location du Résident et apparaîtra sur sa facture mensuelle.
Pour éviter toute ambiguïté, la remise de 15 % s'applique exclusivement aux Studios Bronze et aux Appartements 1 chambre. Toutes les autres catégories de logements éligibles sont soumises à une remise de 10 %.
En cas de changement de catégorie de logement par le Résident au cours de la durée initiale du bail, le taux de remise applicable pourra être ajusté afin de correspondre au taux applicable à la nouvelle catégorie de logement, sauf accord contraire écrit de l'Organisateur.
La remise sur le loyer mensuel ne s'applique pas aux services optionnels, frais ou charges supplémentaires, charges liées aux services publics ou aux consommations, réparations ou dégradations, pénalités ou autres frais accessoires, sauf disposition expresse contraire.
Frais de dossier
Les Résidents éligibles ne seront pas facturés de frais de dossier dans le cadre de leur réservation éligible.
À titre purement informatif, les frais de dossier correspondent généralement à un montant moyen d'environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone tendue. Ce montant est communiqué à titre indicatif uniquement et peut varier en fonction du logement concerné et des plafonds légaux applicables.
Conditions générales de la Promotion
La Promotion est applicable uniquement lorsque le Résident a satisfait à l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues par les présentes Conditions.
La Promotion ne s'applique pas aux services optionnels ou aux frais et charges supplémentaires, notamment, sans que cette liste soit limitative, au parking, aux services de ménage, aux réparations ou dégradations, aux pénalités ou à tout autre frais accessoire, sauf disposition expresse contraire.
La Promotion ne peut être cumulée avec aucune autre offre promotionnelle, remise ou avantage commercial, sauf accord écrit exprès de l'Organisateur.
La Promotion ainsi que les différentes catégories de logements sont soumises à disponibilité.
Éligibilité
La Promotion est ouverte aux personnes physiques qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir signé un contrat de location complet pour Canvas Bordeaux East entre le 29 septembre 2026 et le 20 octobre 2026 inclus.
Avoir une date de prise d'effet du bail fixée au plus tard au 31 octobre 2026.
Avoir conclu un bail initial d'une durée minimale de 2 mois.
Avoir fourni l'ensemble des justificatifs requis.
Avoir versé le dépôt de garantie requis, le cas échéant, ainsi que toute autre somme exigible conformément au contrat de location.
Être un nouveau Résident. La Promotion n'est pas accessible aux Résidents existants renouvelant ou prolongeant leur séjour.
Satisfaire aux procédures et critères habituels de réservation, de vérification du dossier et d'éligibilité de l'Organisateur.
Résidence participante
La présente Promotion s'applique exclusivement à Canvas Bordeaux East. Aucune autre résidence Canvas n'est incluse dans la Promotion.
Limitation de responsabilité
La Promotion est soumise à disponibilité.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable lorsqu'il est dans l'impossibilité d'exécuter la Promotion en raison de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français.
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la Promotion peuvent être traitées par l'Organisateur aux fins de gestion de la Promotion et de la réservation du Résident, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions légales françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Dispositions générales
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ou de retirer la Promotion avant qu'un Résident n'ait rempli les conditions lui permettant d'en bénéficier, lorsque cela est nécessaire en raison d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
Les Résidents ayant déjà satisfait à l'ensemble des conditions d'éligibilité applicables avant toute modification ou tout retrait de la Promotion conserveront le bénéfice de la Promotion auquel ils ont acquis droit.
La Promotion est personnelle au Résident éligible, non cessible et ne peut être convertie en espèces ni échangée contre un autre avantage.
La remise de 500 € sur le premier mois complet de loyer n'a aucune valeur monétaire en dehors de la Promotion et ne peut être transférée, remboursée ou échangée contre un autre avantage.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront dans un premier temps de parvenir à une résolution amiable. Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont accordés par le droit français de la consommation, notamment la possibilité de saisir les juridictions compétentes et, le cas échéant, de recourir à un dispositif de médiation de la consommation auprès d'un médiateur habilité.
Pour toute question relative à la Promotion, veuillez contacter l'équipe de Canvas Bordeaux East.