L’Organisateur
L’organisateur est LORMONT OPCO, dont le siège social est situé au 11 Cours Valmy, Tour Pacific, 92000 Nanterre, France (l’« Organisateur »).
L’Organisateur est l’exploitant de la résidence Canvas Bordeaux East et est représenté par son mandataire de gestion, Acteva Residences.
Conditions
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’Offre promotionnelle et constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Offre.
En participant à l’Offre promotionnelle, le Résident accepte les présentes Conditions.
Description de l’Offre
Sous réserve des présentes Conditions, les nouveaux Résidents éligibles bénéficieront :
D’une remise unique de 500 € sur leur premier mois complet de loyer ;
D’une remise de 15 % sur le loyer mensuel pour les studios Bronze, ou d’une remise de 10 % sur le loyer mensuel pour toutes les autres catégories de logements éligibles, pendant toute la durée du bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs ; et
De la gratuité des frais de dossier pour la réservation éligible.
Période de l’Offre
L’Offre promotionnelle est valable pour les nouveaux contrats de location signés entre le 19 août 2026 et le 31 août 2026 inclus.
Pour bénéficier de l’Offre, le contrat de location doit être signé entre le 19 août 2026 et le 31 août 2026 inclus, et la date de début du bail doit être fixée au plus tard au 30 septembre 2026.
Les demandes ou contrats de location finalisés avant le 19 août 2026 ou après le 31 août 2026 ne seront pas éligibles à l’Offre promotionnelle.
Conditions de l’Offre
Remise de 500 € sur le premier mois complet de loyer
Les Résidents éligibles bénéficieront d’une remise unique de 500 € sur leur premier mois complet de loyer.
La remise de 500 € sera déduite de la première facture du Résident correspondant à un mois complet de loyer.
Remise sur le loyer mensuel
Les Résidents réservant un studio Bronze éligible bénéficieront d’une remise de 15 % sur leur loyer mensuel pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
Les Résidents réservant toute autre catégorie de logement éligible bénéficieront d’une remise de 10 % sur leur loyer mensuel pendant toute la durée de leur bail initial, dans la limite de 12 mois consécutifs.
La remise applicable de 15 % ou 10 % sera automatiquement appliquée chaque mois et apparaîtra sur la facture mensuelle du Résident.
La remise applicable sera déterminée en fonction de la catégorie de logement indiquée dans le contrat de location signé par le Résident.
Frais de dossier
Les Résidents éligibles ne paieront aucuns frais de dossier dans le cadre de leur réservation éligible.
À titre indicatif, les frais de dossier correspondent généralement à un montant moyen d’environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone tendue. Ce montant est fourni uniquement à titre indicatif et peut varier en fonction du logement et des plafonds légaux applicables.
Conditions générales de l’Offre
L’Offre promotionnelle ne s’applique qu’une fois que le Résident a satisfait aux critères d’éligibilité applicables énoncés dans les présentes Conditions.
L’Offre promotionnelle ne s’applique pas aux services ou frais optionnels ou supplémentaires, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le stationnement, les services de nettoyage, les dommages, les pénalités ou autres frais accessoires, sauf indication expresse contraire.
L’Offre promotionnelle ne peut être cumulée avec aucune autre offre promotionnelle, remise ou avantage commercial, sauf accord écrit exprès de l’Organisateur.
L’Offre promotionnelle et les différentes catégories de logements sont soumises à disponibilité.
Éligibilité
L’Offre promotionnelle est ouverte aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
I. Avoir signé un contrat de location complet pour Canvas Bordeaux East entre le 19 août 2026 et le 31 août 2026 inclus.
II. Avoir une date de début de bail fixée au plus tard au 30 septembre 2026.
III. Avoir réservé un bail initial d’une durée minimale de 2 mois.
IV. Avoir fourni l’ensemble des justificatifs requis.
V. Avoir payé le dépôt de garantie requis, le cas échéant, ainsi que toutes les sommes dues conformément au contrat de location.
VI. Être un nouveau Résident. L’Offre promotionnelle n’est pas accessible aux Résidents actuels renouvelant ou prolongeant leur séjour.
VII. Satisfaire aux conditions habituelles de réservation, de vérification du dossier et d’éligibilité de l’Organisateur.
Résidence participante
Cette Offre promotionnelle s’applique exclusivement à Canvas Bordeaux East. Aucune autre résidence Canvas n’est incluse.
Limitation de responsabilité
L’Offre promotionnelle est soumise à disponibilité.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable s’il est dans l’impossibilité d’exécuter l’Offre promotionnelle en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure telle que reconnue par le droit français.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits impératifs accordés aux consommateurs en vertu du droit français.
Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Offre promotionnelle peuvent être traitées par l’Organisateur aux fins de l’administration de l’Offre et de la gestion de la réservation du Résident, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois françaises applicables en matière de protection des données.
Dispositions générales
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Offre promotionnelle avant qu’un Résident n’y soit éligible lorsque cela est nécessaire en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les Résidents ayant déjà satisfait à l’ensemble des critères d’éligibilité applicables avant une telle modification ou un tel retrait conserveront le bénéfice de l’Offre promotionnelle à laquelle ils sont éligibles.
L’Offre promotionnelle est personnelle au Résident éligible, non transférable et ne peut être échangée contre des espèces ou tout autre avantage.
La remise de 500 € sur le premier mois complet de loyer n’a aucune valeur en espèces et ne peut être transférée, remboursée ou échangée contre un autre avantage.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront dans un premier temps de parvenir à une résolution amiable. Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont reconnus par le droit français de la consommation, notamment le droit de saisir les juridictions compétentes et, le cas échéant, de recourir à un dispositif de médiation de la consommation agréé.
Pour toute question concernant l’Offre promotionnelle, veuillez contacter l’équipe de Canvas Bordeaux East.