1. L'ORGANISATEUR
L'Organisateur est ST OUEN OPCO, dont le siège social est situé au 11 Cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex (ci-après l'« Organisateur »).
L'Organisateur est l'exploitant des résidences Canvas et le titulaire de la marque Canvas.
L'Organisateur est représenté par son mandataire, Acteva Residences.
2. CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Résident et l'Organisateur concernant la présente Promotion. Toute déclaration ou tout accord antérieur, oral ou écrit, qui n'est pas expressément prévu dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Promotion, le Résident reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
3. DESCRIPTION DE L'OFFRE
Dans le cadre de cette Promotion, les Résidents éligibles bénéficieront d'une réduction mensuelle de 5 % sur le loyer de base et les charges locatives pendant toute la durée de leur contrat de location, dans la limite de 12 mois, sous réserve du respect des présentes Conditions.
L'éligibilité du Résident à la Promotion ainsi que le montant de la réduction applicable seront confirmés dans un Certificat d'Éligibilité, annexé au contrat de location du Résident et faisant partie intégrante de celui-ci.
4. PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion débute le 9 juillet 2026 et prend fin le 22 juillet 2026 (la « Période de la Promotion »).
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l'ensemble des conditions d'éligibilité prévues à l'article 6 avant la fin de la Période de la Promotion.
Toute demande reçue après la fin de la Période de la Promotion ou ne remplissant pas les conditions d'éligibilité ne pourra pas bénéficier de la Promotion.
5. CONDITIONS DE L'OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d'une réduction mensuelle de 5 % sur le loyer de base et les charges locatives figurant dans leur contrat de location signé.
La réduction :
s'applique pour une durée maximale de 12 mois ;
est confirmée par le Certificat d'Éligibilité annexé au contrat de location du Résident ;
est automatiquement déduite de la facture mensuelle de loyer ;
ne s'applique qu'après validation de l'éligibilité du Résident par l'Organisateur ;
ne s'applique pas aux frais supplémentaires ou aux services optionnels, notamment les prestations de ménage, la location d'une place de parking ou tout autre service annexe ;
est accordée sous réserve des disponibilités.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit avoir réglé l'ensemble des sommes dues, y compris le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.
6. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte uniquement aux personnes remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir signé un contrat de location complet avant le 22 juillet 2026, pour une durée de séjour minimale de 2 mois et maximale de 12 mois, et avoir fourni l'ensemble des pièces justificatives requises.
Avoir une date de début de contrat au plus tard :
le 9 octobre 2026 pour Canvas Paris Blue Residence A ; ou
le 11 septembre 2026 pour Canvas Paris Blue Residence B.
Avoir réglé le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.
Être un nouveau Résident. La Promotion n'est pas ouverte aux Résidents déjà présents ni aux renouvellements de contrat.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne satisfaisant pas aux critères d'éligibilité ou aux exigences de solvabilité applicables.
7. RÉSIDENCES PARTICIPANTES
La présente Promotion s'applique exclusivement aux résidences suivantes :
Canvas Paris Blue Residence A
Canvas Paris Blue Residence B
Aucune autre résidence Canvas n'est éligible à cette Promotion.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Promotion est proposée dans la limite des disponibilités.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'accorder la Promotion en raison d'un dossier incomplet, d'informations inexactes fournies par le Résident, du non-respect des conditions d'éligibilité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles soient traitées par l'Organisateur aux fins de l'administration et de la gestion de la Promotion, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'Organisateur se réserve le droit de retirer le bénéfice de la Promotion si le Résident ne respecte pas les présentes Conditions ou s'il est ultérieurement établi que les conditions d'éligibilité n'étaient pas remplies.
L'Organisateur peut modifier, suspendre ou annuler la Promotion en cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Toute modification ou annulation sera communiquée aux Résidents et publiée sur canvas-france.com.
La Promotion est personnelle au Résident éligible, incessible et ne peut être échangée contre une somme d'argent ou tout autre avantage.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la Promotion sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative à cette Promotion, veuillez contacter l'équipe de la résidence Canvas concernée.