1. L’ORGANISATEUR
L’organisateur est GEPE II EDISON OpCo A, représenté par son mandataire Acteva Résidences Services SAS, dont le siège social est situé au 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
L’Organisateur est propriétaire de la résidence Canvas Toulouse Labège et titulaire de la marque Canvas (ci-après dénommé « l’Organisateur »).
2. CONDITIONS
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent l’intégralité de l’accord entre le Résident et l’Organisateur concernant cette Promotion. Toute déclaration antérieure, orale ou écrite, qui n’est pas expressément incluse dans les présentes Conditions est sans effet.
En participant à cette Promotion, le Résident accepte d’être lié par les présentes Conditions.
3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Cette Promotion permet aux Résidents éligibles qui réservent un logement à Canvas Toulouse Labège pendant la Période Promotionnelle de bénéficier de :
200 € de réduction sur leur premier mois complet de loyer ; et
0 € de frais de dossier.
À titre indicatif uniquement, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
Pour bénéficier de la Promotion, le Résident doit remplir l’ensemble des Critères d’Éligibilité définis à l’Article 6, notamment emménager à Canvas Toulouse Labège au plus tard le 11 septembre 2026.
4. PÉRIODE PROMOTIONNELLE
La Promotion débute le 21 août 2026 et se termine le 8 septembre 2026 inclus (la « Période Promotionnelle »).
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit finaliser sa réservation et remplir l’ensemble des Critères d’Éligibilité applicables définis à l’Article 6 pendant la Période Promotionnelle.
Les demandes reçues après le 8 septembre 2026, ou ne répondant pas aux Critères d’Éligibilité, ne pourront pas bénéficier de la Promotion.
5. CONDITIONS DE L’OFFRE
Les Résidents éligibles bénéficieront d’une réduction de 200 € sur leur premier mois complet de loyer, conformément au contrat de location signé.
Aux fins de la présente Promotion, le « premier mois complet de loyer » désigne le premier mois civil complet de la location pour lequel un mois entier de loyer est dû. Tout loyer calculé au prorata pour un mois partiel au début de la location ne sera pas considéré comme le premier mois complet de loyer dans le cadre de cette Offre.
La réduction de 200 € sera automatiquement déduite du premier mois complet de loyer du Résident et apparaîtra sur la facture correspondante.
Les Résidents éligibles bénéficieront également de 0 € de frais de dossier.
À titre indicatif uniquement, les frais de dossier sont estimés à environ 300 € pour un logement de 20 m² situé en zone tendue, sous réserve des caractéristiques du logement et des plafonds légaux applicables.
L’exonération des frais de dossier sera appliquée après validation de l’éligibilité du Résident à la Promotion.
La réduction de 200 € s’applique uniquement au premier mois complet de loyer et ne s’applique pas à un éventuel loyer calculé au prorata, aux loyers des mois suivants, aux frais supplémentaires ou aux services optionnels.
L’Offre ne s’applique pas aux frais supplémentaires ou services optionnels, notamment, sans s’y limiter, aux services de ménage, à la location d’une place de parking ou à tout autre service optionnel.
Pour bénéficier de l’Offre, le Résident doit avoir réglé toutes les sommes dues au titre de sa réservation et de son contrat de location, y compris le dépôt de garantie requis et tout loyer exigible, sous réserve de l’application de la réduction de 200 € au premier mois complet de loyer.
L’Offre est soumise à la disponibilité des logements.
6. ÉLIGIBILITÉ
La Promotion est ouverte aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes (les « Critères d’Éligibilité ») :
I. Avoir finalisé leur réservation et signé un contrat de location complet avec l’Organisateur entre le 21 août 2026 et le 8 septembre 2026 inclus, et avoir fourni l’ensemble des documents requis.
II. Avoir réglé le dépôt de garantie requis ainsi que tous les loyers exigibles conformément au contrat de location et aux présentes Conditions.
III. Emménager à Canvas Toulouse Labège au plus tard le 11 septembre 2026.
IV. Être un nouveau Résident. Cette Offre n’est pas valable pour les Résidents actuels ni pour les renouvellements de contrat sans changement de logement.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas aux exigences de vérification, de documentation, de paiement ou à tout autre Critère d’Éligibilité.
7. RÉSIDENCE PARTICIPANTE
Cette Offre est exclusivement applicable à Canvas Toulouse Labège, située au 221 Avenue La Tolosane, 31670 Labège, France.
Aucune autre résidence Canvas n’est concernée par cette Promotion.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Promotion est soumise à la disponibilité des logements.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent la réalisation de la Promotion.
9. PROTECTION DES DONNÉES
En participant à la Promotion, le Résident accepte que ses données personnelles puissent être utilisées par l’Organisateur pour l’administration et la gestion de l’Offre, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’Offre si le Résident ne respecte pas les présentes Conditions.
L’Organisateur peut modifier ou annuler cette Promotion sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Toute modification des présentes Conditions ou annulation de la Promotion sera communiquée aux Résidents et publiée sur le site internet de l’Organisateur, canvas-france.com.
Cette Offre est non transférable et ne peut être échangée contre des espèces ou toute autre contrepartie.
Cette Offre ne peut être cumulée avec aucune autre promotion, sauf indication contraire expresse de l’Organisateur.
Cette Promotion est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en vertu du droit français.
Pour toute question concernant cette Promotion, veuillez contacter l’équipe Canvas Toulouse Labège.